Dans l’optique de maintenir durablement le Cameroun dans l’Annexe C de l’Organisation Internationale du Cacao, qui représente la liste très restreinte des pays producteurs exportant totalement ou partiellement du cacao fin dans le monde, et d’arrimer la filière cacaoyère au Règlement de l’Union Européenne sur la Déforestation,  le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence pour le recrutement d’un Cabinet de Géomètres en vue de l’identification des cacaoculteurs des localités d’Edzendouan et de Meyomessala et du géoréférencement de leurs exploitations cacaoyères.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°04/ASMI/MINCOMMERCE/DU 07 JUIN 2024 relatif à la sélection des Cabinets d’experts chargés de l’identification des producteurs des localités d’Edzendouan et de Meyomessala et du géoréférencement de leurs exploitations cacaoyères.

Les prestations comprennent notamment :

-       la détermination des coordonnées de géolocalisation, en latitude et en longitude,  pour les parcelles de moins de 4 ha, et, par polygone, pour celles supérieur à 4 ha ;

-       le géoréférencement de chaque parcelle de manière claire et formelle au travers des éléments suivants : identifiant, Département, Arrondissement, village, quartier, lieu-dit, superficie occupée, la date ou la période de création de la plantation, coordonnées planimétriques des sommets des parcelles, les riverains (le cas échéant) ;

-       l’établissement des éléments de  visualisation de toutes les parcelles géoréférencées sur Google Earth ;

-       la production des cartes  des producteurs identifiés, assorties de leurs Numéro Identifiant Unique;

-       la production des cartes des exploitations cacaoyères géoréférencées, assorties de leurs Numéro Identifiant Unique.

Le coût prévisionnel des prestations est de Vingt-cinq millions (25 000 000) francs FCFA.

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont constituées d’un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats ci-après, pré-qualifiés à l’issue des résultats de l’AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°04/ASMI/MINCOMMERCE/DU 07 JUIN 2024 relatif à la sélection des Cabinets d’experts chargés de l’identification des producteurs des localités d’Edzendouan et de Meyomessala et du géoréférencement de leurs exploitations cacaoyères. Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) au titre de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire no 2024 015 1 2140010 20 11 01.

MODE DE SOUMISSION

Les modes de soumission retenus pour cette consultation sont en ligne (COLEPS) ou hors ligne. Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS, 1er Etage, Porte 106, Tél. : 222 226 968, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

La version physique du Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS, 1er Etage, Porte 106, Tél. : 222 226 968, dès publication du présent Avis, contre versement d'une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, payable au compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC et représentant les frais d'achat du dossier.

 Il est également possible d'obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus-indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d'achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

·       Pour la soumission hors ligne

L’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra parvenir contre récépissé au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS, 1er Etage, Porte 106, Tél. : 222 226 968, au plus tard le 15 octobre 2024  à 14 h00 précises heure locale, et devra porter la mention:

·      Pour la soumission en ligne

L'offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15 octobre 2024  à 14 h00. Une copie de sauvegarde de l’offre, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

NB : Taille et format des fichiers

 Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-                    5 Mo pour l'Offre Administrative ;

-                  15 Mo pour l'Offre Technique ;

-                    5 Mo pour l'Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

-  Format PDF pour les documents textuels ;

-  JPEG pour les images.

 Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres, est de deux (02) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agrée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, dont le montant s’élève à cinq cents mille (500 000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

 Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offre concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

·       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·       les plis non-conformes au mode de soumission ;

·       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

·       toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

·       une caution de soumission timbrée produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offre concerné est considérée comme absente. La caution de soumission timbrée présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

 L’ouverture des pièces administratives et techniques aura lieu le 15 octobre 2024   à 15h 00 précises heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du MINCOMMERCE par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

 Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de quatre-vingt (80) points sur cent (100).

 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

 En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1    CRITÈRES ÉLIMINATOIRES

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

-        de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;

-        de la non -production au-delà du délai de quarante-huit (48) heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

-        des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

-        d’une note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;

-        de la présence d’une information financière dans l’offre technique ;

-        de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

-        de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental datée et signée;

-        du non-respect du profil du chef de mission, notamment Diplômes (Ingénieur-Géomètre Assermenté et inscrit à l’Ordre national des Géomètres avec au moins trois (03) ans d’expérience dans le géoréférencement des exploitations agricoles); 

-        de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (BPU, DQE ou SDP) ;

-        de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné le Marché durant les trois (03) dernières années;

-        du non-respect du format du fichier des offres ;

-        de l’absence de la copie de sauvegarde opérationnelle, pour ce qui est des soumissions en ligne (COLEPS).

15.2    CRITÈRES ESSENTIELS

 Les critères d’évaluation porteront sur :

Seuls les soumissionnaires dont les propositions techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront admis à l’analyse financière.

 N.B 1 : Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 N.B 2 : Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

 MÉTHODE DE SÉLECTION DU SOUMISSIONNAIRE

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant), conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante : NFi= MMD x 100/MS.

Avec : NFi = Note financière ; MMD = Montant de l'offre la moins-disante ; MS = montant évalué du soumissionnaire. La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante : NF= [(NT x 80) + (NFi x 20)] /100. Avec NF= note finale ; NT= note technique.  Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera adjudicataire du marché.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres et financièrement évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de leur dépôt dans les Services du Maître d’Ouvrage.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS, 1er Etage, Porte 106, Tél. : 222 226 968, et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http:/./www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 ASSISTANCE TECHNIQUE

 Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d'un problème lié à l'utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l'adresse email : dsi@minmap.cm

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

 Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.