Le Ministre des Transports, Maître d’Ouvrage, lance un APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT, pour le recrutement d’un bureau d’études en vue de « L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES DE TRANSPORT BAS CARBONE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS ».

Les prestations à réaliser sont contenues dans les termes de références joints au Dossier d’Appel d’Offres. Il s’agit de L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES DE TRANSPORT BAS CARBONE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
De manière spécifique, cette étude devrait permettre :
-    établir un état des lieux de la prise en compte des politiques bas carbone dans les différents sous-secteurs des transports ;
-    proposer une stratégie susceptible d’encourager les activités de bas carbone dans les différents secteurs des transports ;
-    proposer des mécanismes d’accompagnement des collectivités territoriales décentralisées pour la prise en compte du transports bas carbones dans leurs plans de mobilité durable.

MONTANT T.T.C : 40 000 000 FCFA

Les prestations de l’étude ne sont pas subdivisées en lots.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Études et cabinets retenus dans le cadre de l’AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00011/AAMI/MINT/SG/DEPPCO/ DU 03 AVRIL 2024 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES DE TRANSPORT BAS CARBONE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
Il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public, exercice 2024, IMPUTATION : 57 46 158 02 340020 361319 MONTANT T.T.C : 40 000 000 FCFA

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120.
La version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm  , http://www.publicscontracts.cm dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).
 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEP’S disponible aux adresses sus - indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Il est accordé aux soumissionnaires, un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent Avis d’Appel d’Offres, pour déposer leurs offres sur la plateforme coleps.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°003/AONR/MINT/CIPM/2024 DU_20/09/2024, POUR L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES DE TRANSPORT BAS CARBONE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
                                  « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La soumission étant exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEP’S au plus tard le 11/10/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
En outre, l’accusé de réception justifiant le dépôt en ligne et les originaux des offres administrative, technique et financier paraphées, rédigées en français ou en anglais, seront déposées sous pli scellé au Service des Marchés du Ministère des Transports au plus tard le 11/10/2024  à 13 heures et devront porter la mention ci-dessus

Le délai maximum d’exécution des prestations, prévues par le Maître d'Ouvrage est de cinq (05) mois calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère des finances et dont la liste figure en annexe du DAO, précisant le montant de 800 000 (huit cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11/10/2024 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés placé auprès du Ministère des Transports, dans la salle de conférence, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Critères éliminatoires 

2.    Critères essentiels 

1 Offres techniques

L’évaluation des offres techniques sera faite par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

 2 Offres financières

 Les offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

-       l’offre complète, conforme et « mieuxdisante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ;

-       les autres offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

NM=NMdx100/MS

Avec NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

NMd= Montant évalué du moins disant ;

MS= Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N=70%x (Note Technique) + 30%x (Note Financière)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été évaluée la mieux disante. C’est-à-dire l’offre jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables, à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, Tél 222 23 31 73 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.