Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-09-2024 à 14:19
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 076/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE DE LA ROUTE MUTENGUENE (INTER N3)-BOLIFAMBA (7,91KM) Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LA SECTION KUMBA-BUEA (35 KM)  Financement : Budget MINTP – Ligne Fonds Routier, Exercices 2024 et 2025  Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien périodique de certaines routes revêtues du Réseau National (Région du Sud-Ouest) pour le compte de l’année 2024 et 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consistent en un entretien des itinéraires et en la reprise de certaines zones fortement dégradées, notamment :

·       Le nettoyage et le débroussaillement des abords de la chaussée ;

·       La réalisation d’une chaussée par la purge, la réparation des nids de poule en béton bitumineux, la reprise par endroits de la couche de base en grave concassée 0/31,5, l’imprégnation au bitume fluidifié, l’imprégnation sablée, la couche d'accrochage et le revêtement en béton bitumineux ;

·       L’assainissement et le drainage des fossés bétonnés ou maçonnés ;

·       La fourniture et la pose des panneaux de signalisation métallique de type AB ;

·       Le badigeonnage.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant Prévisionnel des travaux est de six cent cinquante millions (650 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

N° Lot

Code Route

Tronçons

Longueur (Km)

Budget Prévisionnel TTC

Délai (mois)

2024

2025

Total

Lot 1/SW

N8

Mutengeune (Inter N3) – Bolifamba (7,91km) y compris traitement des points critiques sur la section Kumba – Buea (35km).

42,91

300 000 000

350 000 000

650 000 000

12

TOTAL

42,91

300 000 000

350 000 000

650 000 000

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de Travaux publics de droits camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP- ligne Fonds Routier, Exercices 2024 et 2025.

  Mode de Soumission

Le mode de soumission est : «en ligne (online)  ou hors ligne (offline)».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à  la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, à la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers (Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers, Tél. : 222 22 91 36 et à la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) au Ministère des Travaux Publics et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de trois cent mille (300 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

 

   Présentation des offres :

 

12.1. Pour la soumission hors ligne

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

Ø L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;

Ø L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;

Ø L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique, autre que la blanche.

 

12.2. Pour la soumission en ligne :

 

Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

ü   5 MO pour l’Offre Administrative ;

ü   15 MO pour l’Offre Technique ;

ü   5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

ü   Format PDF pour les documents textuels ;

ü   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres New(Additif)

13.1. Pour la soumission hors ligne :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 24 Octobre 2024 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°076/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE DE LA ROUTE MUTENGUENE (INTER N3)-BOLIFAMBA (7,91 KM) Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LA SECTION KUMBA-BUEA (35,00 KM)

 

 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

 

13.2 Pour la soumission en ligne

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le le 24 Octobre 2024 à 11 heures.

 

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD et l’original de la caution de soumission devront parvenir sous pli fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le le 24 Octobre 2024 à 11 heures, et déposé contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

 

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°076/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE DE LA ROUTE MUTENGUENE (INTER N3)-BOLIFAMBA (7,91 KM) Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LA SECTION KUMBA-BUEA (35,00 KM)

 

 COPIE DE SAUVEGARDE

ET

ORIGINAL DE LA CAUTION DE SOUMISSION».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est fixé à douze (12) mois calendaires (hors période de garantie). Il comprend les périodes de pluies. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de ladite garantie est indiqué dans le tableau ci-dessous.

 

N° d’ordre

N° de Lot

Montant de la caution de soumission en F CFA

1

Lot unique

13 000 000

 

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.

 Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administrative, technique et financière aura lieu, le 24 Octobre 2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.

 Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maitre d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux Publics.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

17.1                 Critères éliminatoires

A-   Dossier administratif incomplet pour :

-       Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

-       Non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

B-    Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

-      L’attestation de visite des lieux suivant le modèle joint et signé sur l'honneur par le soumissionnaire (cette Attestation aussi bien que toute l’offre engage le soumissionnaire qui ne pourra se prévaloir de la non connaissance du site pour d’éventuelles réclamations ou invoquer la survenance dans la zone d’une certaine insécurité pour arrêter ou suspendre les travaux en cas d’attribution du marché) ;

-      La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;

-      un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO : Ingénieur des travaux du Genil Civil ou plus (Bac + 3 minimum ou plus), ayant au moins cinq (05) années d'expérience générale en Bâtiment et Travaux Publics, et ayant effectué au moins deux (02) projets au poste de conducteur des travaux dans le domaine de la construction, d’entretien ou de réhabilitation des routes (joindre curriculum vitae signé par le candidat, une copie certifiée conforme du diplôme signée par l’Autorité Administrative, une attestation de disponibilité datée et signée du candidat et une attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC) ;

-      la capacité financière de financement (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins 195 000 000 FCFA ;

-      non justification de la possession en propre du matériel minimum suivant :

v  Deux (02) pick-up ;

v  Une (01) compacteur vibrant ou à pneu ;

v  Trois (03) Camions bennes ;

v  Deux (02) niveleuses ;

v  Une (01) pelle chargeuse.

-      N’avoir pas exécuter au cours des cinq (05) dernières années, des marchés de construction, réhabilitation ou d’entretien des routes revêtues (revêtement en enduit superficiel ou en béton bitumineux) de montant  T.T.C cumulés supérieurs ou égal à 500 millions de Francs dans les régions du Sud-Ouest ou du Nord-Ouest ;

-      n’avoir pas validé les six (06) critères essentiels ;

 

C-   Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

-      la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle joint);

-      le bordereau des prix unitaires (BPU)  suivant le modèle joint avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres; rempli de manière lisible; paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page;

-      le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;

-      le sous – détail des prix unitaires quantifiés paraphé à toutes les pages (voir modèle joint).

-      l’omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

D-   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

E-    Absence de la copie de sauvegarde accompagnée de l’accusé de réception sur plateforme pour la soumission en ligne et de l’original de la caution de soumission de l’absence ;

F-    Non-respect du format de fichiers des offres soumises en ligne ; 

G-   Absence de la charte d’Intégrité ;

H-   Absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

 17.2               Critères essentiels

 L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Présentation de l’offre ;

b)    Le personnel d’encadrement ;

c)     Matériels;

d)    Références;

e)     Preuves d’acceptation du marché;

f)     La visite des lieux.

 

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de L’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers du Ministère des Travaux Publics, Tél. 222 22 91 36 ou à la Direction des Contrats, Tél. 222 22 95 11 au Ministère des Travaux Publics.

Assistance technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de surveillance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155/222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm

 Lutte contre la corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 16-09-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel