Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-09-2024 à 14:34
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COMMUNE DE MEYOMESSALA
Avis d’Appel d’Offres N°25/AONO/C-MYSLA/CIPM/2024 du 23/09/2024 pour la collecte, le transport, le balayage des rues, places publiques et marches, le curage des caniveaux, le désherbage et le traitement des ordures ménagères de la ville de Meyomessala, département du Dja et Lobo, région du Sud (en procédure d’urgence).
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de l’objectif de propreté intégrale de la Ville de Meyomessala, au titre des exercices 2024 à 2028, le Maire de la Ville de Meyomessala, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de sa Commune, un Appel d’Offres National Ouvert pour la collecte, le transport, le balayage des rues, places publiques et marches, le curage des caniveaux, le désherbage et le traitement des ordures ménagères de la ville de Meyomessala, département du Dja et Lobo, région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif principal des prestations est le ramassage des ordures ménagères et des déchets solides urbains dans la Ville de Meyomessala pour la propreté intégrale de la ville.
Les prestations consistent en :
✓ L’installation de la base de l’entreprise et divers ;
✓ La livraison de 600 poubelles domestiques de 120 litres à la ville ;
✓ Livraison de 100 poubelles à usage public de 770 litres à la ville ;
✓ Livraison de 140 poubelles à usage public 360 litres à la ville ;
✓ La collecte et le transport de 15.961,8 tonnes des déchets jusqu’au lieu de traitement de Meyomessala tonnes ;
✓ Le curage de 10,07 km de rigoles par an ;
✓ Le balayage de 2051,56 kml de rues, places publiques, gares routières et marchés m2 ;
✓ Le désherbage mécanisé de 2040 km2 ;
✓ Le désherbage manuel 600 km2;
✓ Le traitement de 15 961,8 tonnes d’ordures ménagères dans le centre de traitement de Meyomessala tonnes ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 752 312 878 FCFA TTC répartis comme suit :
Tranche                                Périodes                             Couts TTC en FCFA projetés
Tranche ferme :                      2024                                           128 530 907
Tranche conditionnelle 1        2025                                           138 702 859
Tranche conditionnelle 2        2026                                           149 792 452
Tranche conditionnelle 3        2027                                           161 862 485
Tranche conditionnelle 4        2028                                           173 424 174
                                                                                                752 312 878

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations ainsi définies ne sont pas constituées en lots. Elles s’exécuteront en 5 tranches dont une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit Camerounais exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères.

6.Financement New(Additif)

Les prestations du présent appel d'offres sont financées par le budget de l’Etat du Cameroun et de la Commune de Meyomessala au titre des Exercices 2024 à 2028 sur la ligne d’imputation budgétaire N° 610 107 « Entretien de la voirie », et en substitution progressive par le produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures à travers le MINDDEVEL-FEICOM.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à SIGAMP, Tél : 6 99 30 46 98 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté par voie d’affichage dans les locaux de ladite Commune et en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics de la Commune de Meyomessala Tél : 6 99 30 46 98, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 600 000 (six cent mille) francs CFA, payable à la Recette Municipale. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies
marquées comme telles, devra parvenir au SIGAM/BUREAU DES APPELS D’OFFRES/ASSISTANT
N°02/699.89.45.90 de la Commune de Meyomessala, au plus tard le lundi 05/11/2024 à 14 heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de 60 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. Toutefois, L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à un ordre de service du Maître d’Ouvrage, notifié au cocontractant dans les conditions fixées dans le marché.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée
par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le
domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à 15 046 257 (quinze
millions quarante-six mille deux cent cinquante sept) francs CFA etvalable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date
initiale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 05/11/2024 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Meyomessala dans la salle de réunion l’Hôtel de Ville de Meyomessala.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires sont les suivants :
1.
L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2.
Lanon-productionau-delàdudélaide48haprèsl’ouverturedesplisd’unepiècedudossier administratifjugéenonconforme ouabsentelorsdel’ouverturedesplis,(exceptélecautionnementde soumission) ;
3.
Des faussesdéclarations,manoeuvres frauduleusesou falsificationdespiècesPièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
4.
Absence d’un critère essentiel sur les 6 ;
5.
L’absence de fiche technique des bacs à ordures produit par le fabricant ;
6.
Note technique inférieure à 5/6 critères essentiels ;
7.
L’absenced’un prix unitaire quantifiédans l’Offre financière ;
8.
L’absencedelalettre desoumission ;
9.
L’absence de la charte d’intégrité
10.
L’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Commune de Meyomessala Tél : 6 99 30 46 98.

MEYOMESSALA Le 23-09-2024
Le MAIRE
MEBIAME MFOU'OU Christian