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Publié le 26-09-2024 à 14:19
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°079/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA ROUTE REGIONALE R011101, SECTION 2 : MENGUEME SI - CARREFOUR NKAHKOMBO (25 KM) REGION DU CENTRE. FINANCEMENT : BIP DU MINTP, EXERCICES 2024 ET SUIVANTS. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint aux entreprises catégorisées du secteur routier, de catégorie A et B pour la réalisation de l’opération sus indiquée
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de Bitumage de la route Régionale R011101,

Section 2 : Mengueme Si - Carrefour Nkahkombo (25 km) Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les opérations suivantes : 

 Installations de chantier, Amenée et repli du matériel de chantier ;

 Nettoyage et terrassement : Débroussaillement, Abattage d'arbres, Déblai ordinaire mis en dépôt, Remblai en graveleux latéritique provenant d'emprunt, Purges, Mise en forme de la plateforme et Création des fossés, divergents et exutoires en terre ;

 Chaussée (L= 6,50m): Couche de fondation en graveleux naturel (ép 25 cm), Couche de base en sol ciment à 4% (ép 15 cm), Imprégnation sablée, Enduit superficiel tri-couche pour chaussée et Enduit superficiel bi-couche sur les accotements ;

 Assainissement et drainage : Descentes d'eaux bétonnés, Fossés bétonnés (50cmx70cm) et Fossés maçonnés (100cmx60cm) ;

 Ouvrages d’art : construction de dalots avec têtes et construction de dalettes en béton armé ;

 Signalisation et équipements de sécurité : signalisation verticale et horizontale, Bornes pentakilométriques, Balises en béton armé préfabriqués, Glissières de sécurité métalliques et Dos d'âne ;

 Construction de salles de classe et de forages

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel dédits travaux est de quatre milliards neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent huit mille cent soixante-cinq (4 999 708 165) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres National Restreint sont constitués en un (01) lot unique comme suit :

N° de lot

Région

Tronçon

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'intervention

Lot 1

Centre

Route Régionale R011101,

Section 2 : Mengueme Si - Carrefour Nkahkombo

25

4 999 708 165

12

Travaux de construction de route

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de travaux publics du sous-secteur d’activité « Routes », installées au Cameroun, de Catégorie A et B. 

Les candidats des Catégories A et B peuvent s’associer en groupement avec des entreprises des catégories inférieures ou non catégorisées à condition que l’entreprise de catégorie A ou B soit le mandataire du groupement.

NB : les entreprises de catégories A et B ne peuvent pas s’associer entre elles.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2024 et suivants. 

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, à la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) au Ministère des Travaux Publics et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Présentation des offres

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après :

• les Pièces administratives (volume 1) ;

• l’Offre technique (Volume 2) ;

• l’Offre financière (Volume 3).

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;

• 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;

• 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 22 Octobre 2024  à 11 heures. 

Par ailleurs, une copie de sauvegarde non compressée de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 22 Octobre 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

 

« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°079/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 23 SEPTEMBRE 2024

en procédure d’urgence, pour Exécution des travaux de Bitumage de la route Régionale R011101,

Section 2 :   Mengueme Si - Carrefour Nkahkombo (25 km) Région du Centre.

 Financement : BIP du MINTP, Exercices 2024 et suivants. 

(Copie de sauvegarde) »

NB : Les soumissionnaires devront déposer dans le même délai à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, en plus de la copie de sauvegarde, l’accusé de réception du dépôt des offres sur la plateforme COLEPS et l’original de la caution de soumission.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du marché prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agrée par le Ministre en charge de finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. 

Le montant en FCFA de ladite garantie est de 90.000.000 (quatre-vingt-dix millions) FCFA TTC.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Mode de soumission 

Le mode de soumission est : « Exclusivement en ligne ». Autrement dit, il n’est pas possible de soumissionner hors ligne pour cet Appel d’Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu le 22 Octobre 2024  à 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé. 

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1- Critères éliminatoires

A : Dossier administratif incomplet pour :

 Absence ou  non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;

 Absence de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation délivrée par le MINMAP pour les entreprises ne figurant pas sur la dernière liste actualisée des entreprises catégorisées du sous-secteur « Route ». 

 Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

B : Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

 L’attestation de Visite des lieux et le rapport illustré de la visite de site ;

 Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

 Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;

 un Directeur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC) ayant au moins dix (10) ans d’expérience générale en BTP et ayant occupé au moins le poste Conducteur des Travaux dans deux  (02) projets similaires ;

 une attestation de capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins 1 500 000 000 FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue ;

 Justifier la possession, des deux (02) Niveleuses, un (01) Compacteur à bille, un (01) Compacteur sur pneus, une (01) Pelle chargeuse, trois (03) Camions bennes. Ce matériel de chantier propre à l’entreprise doit être en bon état et de moins de 7 ans âge. 

C : Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

 la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle joint);

 le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle  avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres; rempli de manière lisible; paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;

 le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;

 les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (voir modèle joint).

 Le coefficient majorateur sur prix secs.

 Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ; 

D : Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

E : Non satisfaction de 2 critères sur les 3 critères essentiels et dont obligatoirement le critère matériel ;

F : Absence de la copie de sauvegarde ;

G : Non-conformité du mode de soumission ;

H : Non-respect du format de fichier des offres.

15.2 Critères essentiels 

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 3 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a) Le personnel d’encadrement proposé sur 01 critère ;

b) Le matériel à mobiliser sur 01 critère ; 

c) Les références sur 01 critère ;

 

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre financière évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant Cent vingt (120) jours à partir de la date fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. 

Assistance technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 23-09-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel