LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOU,

Vu constitution ;

Vu le Décret n' 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Lu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

     des Marchés Publics ;

Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés public ;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle

      de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019 ; 

Vu La demande de cotation n° 03/DC/C-BGOU/CIPM/2019 du 02/05/2019 pour la fourniture des matériels didactiques scolaire

      et pédagogique (paquet minimum) dans la commune de Bangou.

Vu Le procès-verbal N° /PV/CIPM-Bangou/2019 du 04/06/2019 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics

       auprès de la commune de Bangou. 

DECIDE : 

Article 1: le marché objet de la demande de cotation susvisée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision déclaré infructueux.

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-