Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un Appel d'Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines voiries revêtues dans la région du centre, en deux (02) lots

Les travaux à réaliser au titre du présent appel d’offres comprennent :

Pour le Lot1 :

 Pour le Lot2 :

NB : Il est à noter que la construction des ouvrages d’assainissement se fera obligatoirement sur la base de l’approche « Haute Intensité de Main d’Œuvre » (HIMO). Les détails sont précisés dans le CCTP.

Le montant prévisionnel des prestations est de 211 963 163 FCFA pour le lot 1 et de 1 414 539 923 FCFA pour le lot 2, répartir ainsi qu’il suit :

Les travaux objets du présent Dossier d’Appel d’Offres sont en deux (02) lots répartis comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et groupements d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Fonds Routier - Exercice 2024 et suivants.

 Mode de soumission des offres

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne suivant la procédure décrite dans la pièce n°15 en annexe.

Cautionnement de soumission

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant est fixé à 4 200 000 F CFA pour le lot 1 et 28 000 000 FCFA pour le lot 2 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC) .

L’absence du cautionnement provisoire délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (http://www.armp.cm)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO deux cent mille (200 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

 1-      Remise des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 25 Octobre 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

 •    5 MO pour l’Offre Administrative ;

•    15 MO pour l’Offre Technique ;

•     5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•    Format PDF pour les documents textuels ;

•    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

N.B : l’original physique de la caution de soumission et la quittance d’achat des frais de DAO devront parvenir sous plis scellé au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges) au plus tard le 25 octobre 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000106/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 26 SEPTEMBRE 2024

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIRIES REVETUES DANS LA REGION DU CENTRE, EN DEUX (02) LOTS.

FINANCEMENT : FONDS ROUTIER - EXERCICE 2024 ET SUIVANTS.

Le délai prévu pour l’exécution des travaux est de 08 mois pour chaque lot, soit quatre (04) mois pour la tranche ferme et quatre (04) mois pour la tranche conditionnelle. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant est fixé à 4 200 000 F CFA pour le lot 1 et 28 000 000 FCFA pour le lot 2 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC) .

L’absence du cautionnement provisoire délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

 ·        Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire;

·        Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·        Les plis non-conformes au mode de soumission.

·        Les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

·        La non-présentation des copies de sauvegarde des offres;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 25 octobre 2024  à partir de 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU dans la salle du 2ème étage de l’immeuble abritant la CIPM/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

-          Pour le lot 1 :

a)       Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;

b)       Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ; 

c)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou manœuvre frauduleuse ;

d)       Absence d’un conducteur des travaux ayant les qualifications suivantes :

o   Formation : au moins BAC + 3 en Génie Civil inscrit à l’ONIGC (joindre l’attestation de son inscription à l’ordre professionnel);

o   Expérience Générale : 05 Ans

o   Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de Conducteur des Travaux dans au moins un (01) projet de voirie urbaine revêtue

e)       Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;

f)         Omission d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

g)       Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou SDPU;

h)       Absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier au cours des trois dernières années ;

i)         Absence d’une capacité financière d’un montant de 110 000 000 millions F CFA délivrée par la banque où est domicilié le compte du soumissionnaire ;

j)         Absence d’au moins une référence (marché signé à partir de 2021) dans les travaux de voiries urbaines revêtues d’un montant minimum de 200 millions (première et dernière page du marché enregistré accompagnées des PV de réception provisoire ou définitive) au cours des trois dernières (03)) dernières années (à partir de 2021);

k)       Absence de la copie de sauvegarde sur clé USB des offres ;

l)         Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

m)     Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

n)       Absence d’une attestation de visite du site signée sur l’honneur par l’entreprise ;

 -          Pour le lot 2 :

a)       Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;

b)       Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ; 

c)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou manœuvre frauduleuse ;

d)       Absence d’un conducteur des travaux ayant les qualifications suivantes :

o   Formation : au moins BAC + 3 en Génie Civil inscrit à l’ONIGC (joindre l’attestation de son inscription à l’ordre professionnel);

o   Expérience Générale : 10 Ans

o   Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de Conducteur des Travaux dans au moins un (01) projet de voirie urbaine revêtue en BB ;

e)       Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;

f)         Omission d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

g)       Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou SDPU;

h)       Absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier au cours des trois dernières années ;

i)         Absence d’une capacité financière d’un montant de 700 000 000 millions FCFA délivrée par la banque où est domicilié le compte du soumissionnaire ;

j)         Absence d’au moins une référence (marché signé à partir de 2018) dans les travaux des voiries urbaines revêtues en BB d’un montant minimum d’un milliard deux cent millions de FCFA (1 200 000 000) de Fcfa (première et dernière page du marché enregistré accompagnées des PV de réception provisoire ou définitive) au cours six dernières (06)) dernières années

k)       Non possession en propre d’un bulldozer ; d’une pelle excavatrice ; d’une niveleuse et d’une pelle chargeur ;

l)         Absence de la copie de sauvegarde sur clé USB des offres ;

m)     Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

n)       Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

o)       Absence d’une attestation de visite du site signée sur l’honneur par l’entreprise ;

15.2 Critères essentiels 

Pour le lot1 :

L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :

A - Présentation ……………………….….…..01 critère

B - Références  ……………………….….…..03 critères

C - Personnel d’encadrement …………........11 critères

D - Méthodologie ……………..…………........05 critères

E - Matériel ……………………………………15 critères

       TOTAL…………………………………………35 critères

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

N.B : la Non-satisfaction d’au moins 74% des critères essentiels (26/35) entraine l’élimination du soumissionnaire;

Pour le lot2 :

L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :

A - Présentation ……………………….….…..01 critère

B - Références  ……………………….….…..03 critères

C - Personnel d’encadrement …………........11 critères

D - Méthodologie ……………..…………........05 critères

E - Matériel ……………………………………13 critères

       TOTAL…………………………………………33 critères

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

N.B : la Non-satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels (25/33) entraine l’élimination du soumissionnaire;

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter  le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

18.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

18.2. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

 1-      Lutte contre la corruption

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

 2-       Additif de l’appel d’offres

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.