Le présent Appel d’Offres National Ouvert a pour objet, la souscription d’une Police d’Assurance Automobile au profit de la SODECOTON
Le présent appel d’offres, qui est lancé en un seul lot et porte sur la souscription d’une Police d’Assurance Automobile au profit de la SODECOTON.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
un montant prévisionnel FCFA 800 000 000 toutes Taxes Comprises par an, soit FCFA 2 400 000 000 pour les trois exercices budgétaires
La période de couverture est de trente-six (36) mois, répartis comme suit :
§ Une (01) Tranche ferme : 12 mois, du 01/01/2025 au 31/12/2025 à minuit ;
§ 1ere Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit ;
§ 2eme Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2027 au 31/12/2027 à minuit.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : Dans le cadre de l’exécution du marché le Maître d’ouvrage se fera assister par un courtier qu’il désignera ; le étant entendu que le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans secteur des assurances.
La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par les budgets de fonctionnement de la SODECOTON pour les exercices 2025, 2026 et 2027 avec un montant prévisionnel FCFA 800 000 000 toutes Taxes Comprises par an, soit FCFA 2 400 000 000 pour les trois exercices budgétaires
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 450 000 (quatre cent cinquante mille) FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua. Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres
Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six exemplaires dont l’original et cinq copies marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 24/10/2024 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°105/24/AONO/SDCC/CIPM DU 27/09/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES AUTOMOBILE AU PROFIT DE LA SODECOTON
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de couverture est de trente-six (36) mois, répartis comme suit :
§ Une (01) Tranche ferme : 12 mois, du 01/01/2025 au 31/12/2025 à minuit ;
§ 1ere Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit ;
§ 2eme Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2027 au 31/12/2027 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à 48 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à 48 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Conformément aux dispositions prévues dans les dossiers types Assurances de l’ARMP, il est précisé que pour les services quantifiables tels l’assurance véhicule, l’ouverture des offres sera effectuée en une (01) phase par la Commission Interne de Passation de Marchés de la SODECOTON. Elle aura lieu dans la salle de réunion de la commission à la Direction Générale de la société à Garoua le 24/10/2024 à partir de 16 heures. Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.
Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Le Directeur Général de la SODECOTON porte à la connaissance des soumissionnaires que les éclaircissements ci-après sont apportés au Dossier d’Appel d’Offres sus référencé :
PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
|
PREOCCUPATIONS POSEES
|
ECLAIRCISSEMENTS APPORTES |
|
Ø Il est indiqué à la première page du RPAO qu’une visite des risques est requise. Nous aimerions savoir si cette visite sera organisée pour l’ensemble des soumissionnaires ou chaque soumissionnaire peut aller faire la visite des risques ? Une attestation de visite des risques sera-t-elle servie aux soumissionnaires ? Ø Suite aux exigences dans les DAO d'assurance, nous sollicitons une visite des risques que vous voudrez bien nous programmer aux fins d'obtention des attestations de visite des risques.
|
Il est difficilement envisageable d'organiser pour chaque soumissionnaire une visite des risques qui devrait se tenir sur la multitude de nos sites car cela mobiliserait pour la SODECOTON des moyens humains et matériels conséquents. Cette visite sera faite après attribution du marché au bénéfice du ou des adjudicataires. Ceci d'autant plus que tous les éléments permettant aux soumissionnaires de tarifer ses couvertures se trouvent dans le DAO ainsi que des données permettant de se faire une idée sur l'étendue des risques à couvrir (valeur des capitaux à assurer, plafond des garanties, etc.).
|
PIECE N°6 : TERMES DE REFERENCE (TDR)
|
PREOCCUPATIONS POSEES
|
ECLAIRCISSEMENTS APPORTES |
|
Ø Pourriez-vous nous communiquer les puissances des engins du fichier ci-joint ? Ceci d’autant plus qu’il y’a un critère éliminatoire relatif au non-respect du tarif officiel (RC Automobile). Sans ces données, il sera facile pour les uns et les autres de se tromper et être éliminés.
|
Ø Voir en annexe le tableau des informations complémentaires sur les ‘’Coton Picker et engin’’
|
Le reste sans changement
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 et à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.