Le Directeur General de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le compte de la SODECOTON, pour la souscription d’une police d’assurance globale dommages à la SODECOTON.
Le présent appel d’offres, qui est lancé en un seul lot, porte sur la souscription d’une Police d’Assurance globale dommages à la SODECOTON.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
un montant prévisionnel FCFA 500 000 000 toutes Taxes Comprises par an, soit FCFA 1 500 000 000 pour les trois exercices budgétaires.
La période de couverture est de trente-six (36) mois, répartis comme suit :
§ Une (01) Tranche ferme : 12 mois, du 01/01/2025 au 31/12/2025 à minuit ;
§ 1ere Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit ;
§ 2eme Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2027 au 31/12/2027 à minuit.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
A l’issue du processus d’attribution, la compagnie retenue soumettra à la validation du Maitre d’ouvrage un ou deux assureurs en vue de constituer un groupement pour l’assurance du risque.
NB : Dans le cadre de l’exécution du marché le Maître d’ouvrage se fera assister par un courtier qu’il désignera ; étant entendu que le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par les budgets de fonctionnement de la SODECOTON pour les exercices 2025, 2026 et 2027 avec un montant prévisionnel FCFA 500 000 000 toutes Taxes Comprises par an, soit FCFA 1 500 000 000 pour les trois exercices budgétaires.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 425 000 (quatre cent vingt-cinq mille) FCFA non remboursable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua. Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres
Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six exemplaires dont l’original et cinq copies marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 24/10/2024 à 15 heures 00 minute au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°106/24/AONO/SDCC/CIPM
DU 27/09/2024 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES A LA SODECOTON POUR LES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La période de couverture est de trente-six (36) mois, répartis comme suit :
§ Une (01) Tranche ferme : 12 mois, du 01/01/2025 au 31/12/2025 à minuit ;
§ 1ere Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit ;
§ 2eme Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2027 au 31/12/2027 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à 30 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à 30 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée par la Commission Interne de Passation de Marchés de la SODECOTON, dans sa salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua le 24/10/2024 à partir de 16 heures. Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle. Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
- La date de l’ouverture des offres financières sera fixée à l’issue de l’analyse technique. Ne seront pris en compte que les offres des soumissionnaires qui auront obtenu une note au moins égale à 80 points sur 100.
L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraîne la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80 points sur 100 au total sera requis pour être retenu.
CRITERES ELIMINATOIRES
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
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Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai règlementaire accordé |
Oui / Non |
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Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives |
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Absence de la caution de soumission |
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Absence de l’agrément MINFI |
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Note technique inférieure à 80 points sur 100 (note obtenue à l’évaluation des critères essentiels) |
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Présence d’informations financières dans l’offre technique |
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Absence des états C4 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés |
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Absence des états C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés |
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Absence des états C1 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés ; |
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Absence des états C10B Tableau D des exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés |
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Absence d'informations générales sur la société telles que définies à l'article 426 alinéa (o) du Codes des Assurances de l'exercice 2023 dûment certifiée |
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Déclaration sur l’honneur non conforme à la Décision ministérielle N°0000335/D/MINMAP/SG/DAJ/MINAS du 26 Mai 2021 portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique |
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Offre financière inférieure à 90% du montant prévisionnel |
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Capital social non conforme aux prescriptions réglementaires (Communiqué CIMA N°0001/L/CIMA/PDT/LBB/202 du 31 décembre 2020 |
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Pour les soumissionnaires ayant assuré la SODECOTON au cours des deux derniers triennats pour la garantie globale dommage, absence d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage |
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CRITERES ESSENTIELS
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
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N° |
Critères |
Notation (points) |
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01 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
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02 |
Références générales du soumissionnaire |
6 |
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03 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
15 |
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04 |
Description détaillée des garanties offertes |
16 |
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05 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
9 |
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06 |
Couverture des engagements réglementés |
15 |
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07 |
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
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08 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire |
10 |
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09 |
Couverture de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
10 |
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10 |
Autres facilités |
2 |
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TOTAL |
100 |
Toute soumission ayant une note technique inférieure à 80/100 sera éliminée pour la suite de la procédure.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
OFFRE FINANCIERE
Toute offre financière dont le montant toutes taxes est inférieur à 90% du montant prévisionnel ne sera pas prise en compte.
Seules les offres de prix des soumissionnaires dont les offres administratives et techniques sont conformes seront prises en compte pour la suite de la procédure.
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 et à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.