LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection du Maire et ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu l’Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l’Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Président des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Note de Service N°32/NS/CAE1ER/CAB/04-19 portant constatation la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu le procès-verbal de la session du 26 Mai 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er.
Considérant l’Appel d’Offres N°06/AONO/CAE1ER/ST/BPP/2019 du 15 Mai 2019 relative aux travaux de construction d'un hangar de stockage dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa , Département de la Sanaga maritime, région du littoral,
-DECIDE-
Article 1 : L'ETABLISSEMENT PAPA YEYE BP : 189 EDEA TEL : 699 849 660 677 061 397 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :
- Nature de la lettre commande : relative aux travaux de construction d'un hangar de stockage dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa, Département de la Sanaga maritime, région du littoral.
- Montant de la lettre commande : 19 988 661 FCFA Toutes Taxes Comprises par lot
- Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-