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Publié le 22-07-2019 à 18:55
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°012/D/CAE1ER/CABM/SM/2019 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu l’Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation  des Marchés ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Président  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Note de Service N°32/NS/CAE1ER/CAB/04-19 portant constatation la composition  des Commissions Internes  de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu le procès-verbal de la session  du 26 Mai 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er.
Considérant l’Appel d’Offres N°04/AONO/CAE1ER/ST/BPP/2019 du 15 Mai 2019 relative aux travaux de réhabilitation du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille d'Edéa ler, Département de la Sanaga maritime, région du littoral.

-DECIDE-

Article 1 : LA SOCIETE « ETABLISSEMENT LUMIERE SARL » BP : 554 EDEA TEL : 695 690 031 / 699 780 998 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :

  • Nature de la lettre commande : Réhabilitation du Centre de Promotion de le Femme et de la Famille d'Edéa 1"`, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
  • Montant de la lettre commande : 7 473 974 FCFA Toutes Taxes Comprises par lot
  • Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

EDEA Le 01-07-2019
Le MAIRE
YETE MBOTE JACQUES