La République du Cameroun (ci-après dénommé l’« Emprunteur ») a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (AID) (la « Banque ») sous la forme d’un «crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le coût du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel la Lettre d’Invitation à soumissionner est émise. La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande de l’Emprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de crédit. Ledit accord crédit interdit tout retrait du compte de crédit destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures lorsque, ledit paiement, ou ladite importation, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que « l’Emprunteur » ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de crédit ni prétendre détenir une créance sur les fonds.

La réalisation de cette mission est prévue au titre de la composante 2 du Projet.

 L’objectif général de la mission est d’accompagner le Projet dans la procédure de sécurisation des emprises foncières acquises pour l’exécution des travaux dans les villes de Batouri, Douala, Kumba, Kousseri, Maroua, Ngaoundéré et Yaoundé.

De manière spécifique, il s’agira de :

-        Rassembler toute la documentation existante relative à la cartographie, plans topographiques et cadastraux des emprises des différents sous-projets de proximité et de mobilité piétonne du PDVIR dans les villes de Batouri, Douala, Kumba, Kousseri, Maroua, Ngaoundere et Yaoundé ;

-        Mettre à jour la documentation existante relative à la cartographie et les plans graphiques des emprises en s’appuyant sur les rapports d’audit concourant à la mise des plans d’action de réinstallation des sous-projets de proximité et de mobilité piétonne dans les villes de de Batouri, Douala, Kumba, Kousseri, Maroua, Ngaoundéré et Yaoundé ;

-        Mettre à la disposition du Projet, la liasse documentaire nécessaire à la finalisation de la procédure de droit commun engagée dans des zones concernées par les sous-projets de mobilité piétonne et de proximité dans les villes Batouri, Douala, Kumba, Kousseri, Maroua, Ngaoundere et Yaoundé à l’attention du Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières et le reclassement de ces zones ;

-        Etablir les plans rectificatifs des nues propriétés immatriculées, impactées par les sous-projets de mobilité piétonne et de proximité dans les villes concernées ;

-        Déterminer les superficies exactes des nues propriétés impactées par les différents sous-projets de proximité et de mobilité piétonne dans les villes de Yaoundé ;

-        Réaliser et faire signer par le service départemental du cadastre de chaque zone concernée les procès-verbaux de bornages des emprises des différents sous-projets de proximité et de mobilité piétonne ;

-        Déposer les documents sus évoqués et faire le suivi auprès des services déconcentrés compétents du MINDCAF pour obtention des visas afférents ;

-        Faire liquider avec les services compétents du MINDCAF, les redevances et frais générés par les différents actes en application du régime foncier et domanial ;

-        Faire poursuivre les démarches d’acquisition foncière selon les règles du droit commun dans le cas où cette variante est retenue par le Projet.

Il est prévu que la durée d’exécution des prestations sera de quatre-vingt-dix (90) jours.

 Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (Maître d’ouvrage) vous invite à présenter votre candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant leur qualification pour exécuter les prestations (Documents, pièces ou références concernant l’exécution des contrats similaires avec justification ou preuves des prestations réalisées ; preuves pertinentes pour l’exécution des prestations similaires, (page de garde et page de signature des contrats, attestations de services faits, etc.).

Le Consultant (Firme) mettra en place la ressource humaine pour réaliser un travail d’excellente qualité.

Le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

 Il est porté à l’attention des Consultants (Firmes) que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

 Le Consultant (Firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur la qualification des consultants (QC) » telle que décrite dans les Directives des Consultants.

Les Consultants (Firmes) intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires ainsi que les Termes de Référence aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :

Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes, 4ème étage, immeuble face entrée arrière DGSN à Yaoundé ;

B.P: 615 Yaoundé-Cameroun; Email: minhdu.pdvir@gmail.com, avec copie à pdue_nouadje@yahoo.fr, chandourenkoma@gmail.com, lorraineonanena@gmail.com

 Le Consultant (Firme) doit avoir une expérience générale d’au moins 15 ans. Le Consultant devra justifier d’au moins 2 contrat(s) dans les études sur l’expertise cadastrale dans les procédures d’expropriation et d’incorporation, en liaison avec les administrations concernées.

 Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir/être déposées en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en formats PDF & Word en six (06) exemplaires dont (01) original et cinq (05) copies à la Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 18 FEV 2025, à 15h00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention : « Recrutement d’un Consultant Firme pour la sécurisation des emprises des sous-projets de proximité et de mobilité piétonne du PDVIR dans les villes de Batouri, Douala, Kousseri, Kumba, Maroua, Ngaoundéré et Yaoundé »