LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1ER AUTORITE CONTRACTANTE

• Vu la constitution ;
• Vu  le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
• Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret
• N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation . et fonctionnement de l'ARMP ;
• Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 8 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services
• déconcentrés du Ministère dps Marchés Publics ;
• Vu l'Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du et ses
• adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa ;
• Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions
• Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
• Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
• l'exécution des marchés publics ;
• Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des
• Marchés Publics ;
• Vu la Décision N°00000430/CAB/MINMAP du 12 Juillet 2016 portant désignation des Président
• des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes
• Vu la Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des
• Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
• Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20/07/2016 constatant la composition des
• Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
• Vu      la Convocation n°02/2016 de CIPM d'Edéa 1^er du 10/10/2016, des membres de la commission
• d'analyse ;
• Vu le procès verbal de la session du 12/10/2016 de la commission interne de passation des marchés de la commune d'arrondissement d'Edéa
• Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgenceN°01/ AONO/CAEle R / CABM/C1PM/ SM/ 2016 DU 16 SEPTEMBRE 2016 pour les travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré de DEHANE. Commune d'Arrondissement d'Edéa 1 ''. Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.