LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu le marché n° 101/M/GG/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 07 février 2024, passé par la procédure de gré à gré suivant délibération n° 0185/23/COCOM/CA/PAD du 07 juillet 2023, pour les travaux de pose des pavés sur certains trottoirs du domaine portuaire de Douala-Bonabéri ;
Vu l’ordre de service n° 001/OS/M/GG/CIPM-ICAE/PAD/2023 prescrivant le démarrage des travaux régulièrement notifié en date du 20 février 2024 ;
Vu les ordres de service de suspension (n° 002, 006 et 007) et de reprise (n° 003, 008 et 010) du délai contractuel d’exécution ;
Vu l’ordre de service n° 005/OS/CP5/SV/DpIP/DAP/DG/PAD portant prolongation des délais d’exécution pour une durée de quatre (04) mois ;
Vu l’absence de mobilisation de l’entreprise du 19 janvier au 06 avril sur le site des travaux ;
Vu l’ordre de service n° 011/SV/DpIP/PAD/DG/PAD portant mise en demeure, restée sans suite ;
Vu le procès-verbal de réunion du 15 juillet 2026, relatif à l’évaluation de la mise en demeure, constatant l’absence de mobilisation de l’entreprise ;
Vu l’absence de mobilisation de l’entreprise du 16 juillet au 04 septembre 2026 sur le site des travaux ;
Vu le dépassement du délai contractuel expiré depuis le 24 décembre 2025 ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
Article 1er : La présente décision porte constat de carence dans l’exécution, par l’entreprise LEWA INTERNATIONAL BUILDING CONTRACTING LTD, B.P. : 15 560 Yaoundé, Tél : 652 17 01 83 / 699 88 08 85, du Marché n° 101/M/GG/CIPM-ICAE/PAD/2023 pour les travaux de pose des pavés sur certains trottoirs du domaine portuaire de Douala-Bonabéri.
Article 2 : Conformément aux dispositions de la Section II Titre V du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala, cette carence, constatée après une mise en demeure restée sans suite, est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, puis publiée partout où besoin sera. /- Douala, le 03 octobre 2026
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Copies:
· MINMAP;
· ARMP.