Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2024 à 07:38
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COMMUNE D'EDÉA I
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 09/AONO/CAE1ER/CABM/SM/CIPM/2024 DU 11/09/2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE ONGUE CHEFFERIE- QUARTIER ONKOHA DANS COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1er, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public exercice 2024, le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Maitre d’ouvrage , lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE ONGUE CHEFFERIE- QUARTIER ONKOHA DANS COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1er, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :

  • -Installation du chantier ;
  • -Amenée et repli du matériel ;
  • -Débroussaillement ;
  • -Déforestage ;
  • -Coupe de bambou de chine ;
  • -Dessouchage des bambous de chine ;
  • -Abattage d’arbres et palmiers sur l’emprise de la route ;
  • -Mise en forme de la plateforme ;
  • -Reprofilage rapide ;
  • -Création de fossés et divergents en terre a la niveleuse ;
  • -Création d’exutoires au bulldozer ou à la pelle ;;
  • -Couche de roulement en graveleux latérite ;
  • -Fourniture et pose de buses en béton Ø800 ;
  • -Puisard en béton armé pour buse Ø800 ;
  • -Tête en béton armé pour buse Ø800 ;
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante-cinq million (65 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres constitue un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières. La participation des entreprises sous forme de groupement ou sous-traitance est admise conformément à la règlementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), exercice 2024 de la République du Cameroun. la ligne d’imputation budgétaire : 58 38 126 01 641401 523511

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre Ouvrage aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement Edéa 1er, Service des Marchés tel 694 29 21 09.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au, Service des Marchés tel 694 29 21 09, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante-quinze mille (75 000) Francs FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au service des marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, au plus tard le 08/10/2024 à 12 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 09/AONO/CAE1ER/CABM/ SM /CIPM/2024 DU 11/09/2024

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE ONGUE CHEFFERIE- QUARTIER 7 ONKOHA
DANS COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1er, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ou à la date indiquée dans ledit Ordre de Service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million trois cent mille (1 300 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le CIPM :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu dans la salle de réunions de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er sise à PONGO (Plateau Administratif) le 08/10/ 2024 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune d’arrondissement d’edea 1er .

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

En cas de plis non-conformes au mode de soumission et de non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie, l'offre sera rejetée.

(L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’appel d’Offres)

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels

 

1) Les critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

•Absence de la caution de soumission timbrée au tarif en vigueur dans les pièces administratives à l’ouverture des plis;

•Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

•Non-conformité au modèle de soumission ;

•Absence d’un sous-pli ;

•Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon de chantier ;

•La non satisfaction d’au moins 5/7 soit 71,43% (≥ 71%) des sous critères des critères essentiels ;

•absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (bulldozer ou pelle chargeuse , niveleuse, camion) ;

•absence ou non-conformité d’un élément de l’offre financière ;

•Le non-respect d’un modèle de pièce du DAO

•absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

•absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

•non production dans les 48h d’une pièce non conforme ou absente à l’ouverture des plis;

 

2) Les critères essentiels :

1. Présentation générale de l’offre …………………OUI/NON (3/4 sous critères OUI)

2.Références techniques de l’entreprise …………………OUI/NON(2/2 sous critères OUI);

3.Qualification et l’expérience du personnel d’encadrement……OUI/NON (8/10 sous critères OUI) ;

4.Disponibilité du matériel et équipements essentiels…………………OUI/NON (2/2 sous critères OUI) ;

5.Méthodologie d’exécution …………………OUI/NON (5/7 sous critères OUI) ;

6.Capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) …………………OUI/NON (2/2 sous critères);

7.Acceptation des clauses du marché ( CCAP et CCTP paraphés, signés et datés) …………………OUI/NON(2/2 sous critères).

 

3) Qualification technique :

La qualification technique s’obtiendra après satisfaction de 5/7 soit 71,43% (≥ 71%) des sous critères des critères essentiels sus-listés (voir grille d’évaluation)

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Commune d’Arrondissement d’Édéa 1er, Service des Marchés tel 694 29 21 09 dès publication du présent avis.

EDEA Le 04-10-2024
Le MAIRE
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