Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2024 à 14:26
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°090/AONR/ MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 01 OCTOBRE  2024 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA ROUTE BUEA (¨MERMOZ) -SASSE-WOTUTU-LIMBE (MILLE 4, INTER N3) (15 KM) DANS LA RÉGION DU SUD-OUEST
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation des biens et des personnes sur la route Nationale N3, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Restreint pour l’exécution travaux de réhabilitation de la route Buea (Mermoz)-Sasse-Wotutu-Limbe (mille 4, inter N3) (15 km) dans la Région du Sud-Ouest.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°50/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1//RA du 26 Juin 2024 publié le 05 juillet 2024 dans le journal des Marchés Publics.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les tâches suivantes :
•    Installation et repli de chantier ;
•    Nettoyage et terrassements comprenant le débroussaillement, le remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt, la mise en forme de la plateforme ;
•    Chaussée (l=6m) comprenant :
-    Le décapage de la chaussée existante
-    La réparation des nids de poule avec des graves concassées et béton bitumineux   
-    La mise en œuvre d’une couche de base en grave concassée 0/31.5
-    L’imprégnation sablée
-    La mise en œuvre de la couche d'accrochage
-    La mise œuvre d’un béton bitumineux de 5 cm d’épaisseur en couche de roulement.
•    Assainissement et drainage comprenant le curage des ouvrages hydrauliques (buses et des dalots), le curage des fossés bétonnés ou maçonnés, la construction des Fossés bétonnés 50 x 60 avec dalettes ep. 20cm, la construction des Fossés maçonnés 130x65cm ;
•    Ouvrages d’art comprenant la démolition d'ouvrages en maçonnerie ou en béton armé Béton armé a 350 kg/m3, la construction des dalettes en béton armé sur Fossés maçonnés ep. 20cm, le curage de ponts et ponceaux.
•    Signalisation et équipements.
•    Travaux divers comprenant la remise en peinture des balises et des garde-corps ainsi que l’application des peintures anticorrosive et à l’huile.
Ces travaux sont amplement définis dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2024 et suivants pour un coût prévisionnel de quatre milliards cinq cent soixante-seize millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-onze (4 576 797 491) Francs CFA Toutes Taxes Comprises/

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprises préqualifiées suite à la publication du communiqué N°1366/C/MINTP/SG/DCT/CAO/IE3/RA/2024 du 16 Aout 2024 dont les noms suivent :

Noms des entreprises (ou groupement d’entreprises) préqualifiés

Adresses

1

CHARIOT COMPANY LTD

BP : 242 BUEA   Tél : 675 40 89 74

2

ETS ANUTEMEH

BP : 5252 BAMENDA    Tél : 677 769 821

3

GPT SORCIPHARM & UNION ENTERPRISE

BP : 441 BAMENDA       Tél : 698 09 35 50/ 677 64 91 31

 

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2024, 2025 et 2026.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, Tél. : 222 229 234 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 800 000 (huit cent mille) de Francs CFA, payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

•    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 07 NOV 2024  à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre non compressée enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 07 Nov 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention.
“ APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°090/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 01 OCTOBRE 2024, EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA ROUTE BUEA (MERMOZ)-SASSE – WOTUTU - LIMBE (MILLE 4, INTER N3) (15 KM) DANS LA RÉGION DU SUD-OUEST.
FINANCEMENT : BIP DU MINTP, EXERCICES 2024, 2025 et 2026.
(COPIE DE SAUVEGARDE) ». ”
NB : Les soumissionnaires devront déposer dans le même délai à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, en plus de la copie de sauvegarde, l’Original de la Caution de Soumission et l’accusé de réception du dépôt des offres sur la plateforme COLEPS.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 80 000 000 FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 07 NOV 2024 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
a)    Du Dossier administratif non conforme en raison :
▪    de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
▪    de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
b)    de l’Offre technique non conforme en raison :
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années
▪    de l’absence d’un Directeur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC)ayant au moins 10 ans d’expériences générales en BTP et ayant occupé le poste de Directeur des Travaux ou Conducteur des Travaux d’au moins un (02) projets similaires ;
▪    de l’absence d’une capacité de financement délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins 1 500 000 000 de francs CFA.
▪    De la non satisfaction de trente-six (36) sur cinquante un (51) critères essentiels ;
c)    De l’Offre financière non conforme en raison :
▪    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
▪    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪    de l’absence d’un Sous-détails de prix unitaires conformes au modèle fourni dans le DAO ;
d)    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
e)    du non-respect du format de fichier des offres;
f)    de l’absence de la copie de sauvegarde.
15.2. Critères essentiels
Pour être qualifié, le soumissionnaire devra satisfaire au moins à trente-six (36) critères sur les cinquante-un (51) critères essentiels suivants :
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 18 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 30 critères ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 01 critère ;
d)    L’attestation de  visite du site 01 critère ;
e)    Le rapport illustré de la visite de site 01 critère.

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 01-10-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel