Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2024 à 14:26
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°086/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 01 Octobre 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA NATIONALE N6, TROCON : BANYO-MAYO DARLE- BANKIM (152 km) ;SECTION 2 : PK15+000 - BANKIM (15,000 km), DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA.Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint aux entreprises catégorisées du secteur routier, de catégories A et B pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage de la NATIONALE N6, Tronçon : BANYO-MAYO DARLE- BANKIM (152 km) ; Section 2 : PK15+000 - BANKIM (15,000 km),  dans la Région de l’Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les opérations suivantes :
-    Installations de chantier, Amenée et repli du matériel de chantier et études géotechniques et d'exécution des ouvrages ;
-    Nettoyage et terrassement : Débroussaillement, abattage d'arbres, déblai ordinaire mis en dépôt, remblai en graveleux latéritique et mise en forme de la plateforme ;
-    Chaussée de largeur 07m : Couche de fondation en graveleux latéritiques (ép 25 cm), couche de base en grave concassée 0/31,5 (ép 20 cm), imprégnation sablée, enduit superficiel bicouche sur accotements et enduit superficiel tricouche en couche de roulement ;
-    Assainissement et drainage : Dépose de buses et construction de descentes d'eau bétonnée, de fossés bétonnés et de fossés maçonnés ;
-    Ouvrage d’Art : Construction de dalots en béton armé avec têtes et puisards, démolition d'ouvrage en maçonnerie et réalisation de dalettes en béton armé ;
-    Signalisation et équipements de sécurité : Signalisation horizontale et verticale, Bornes penta kilométriques, balises et Glissières de sécurité métalliques
-    Construction de forages, de Salles de classe et l’Eclairage public
-    Provisions pour mesures environnementales, déplacement des réseaux et expropriation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel desdits travaux est de quatre milliards neuf-cent-cinquante-quatre millions quatre cent soixante-douze mille deux cent trente-sept (4 954 472 237) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres National Restreint sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

N° de lot

Région

Intitulé

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'intervention

Lot unique

Adamaoua

Exécution des travaux de bitumage de la route Nationale N6, Banyo – Mayo Darle – Bankim (152  km). Section 2 : PK 15+000-Bankim.

15

 

 

4 954 472 237

 

12

Construction neuve

 

 

TOTAL

15

4 954 472 237

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de travaux publics du sous-secteur d’activité « Routes », installées au Cameroun, de Catégories A et B.

Les candidats des Catégorie A et B peuvent s’associer en groupement avec une entreprise des catégories inférieures ou non catégorisée à condition que l’entreprise de catégorie A ou B soit le mandataire du groupement.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2025 et suivants. Le coût prévisionnel desdits travaux est de quatre milliards neuf-cent-cinquante-quatre millions quatre cent soixante-douze mille deux cent trente-sept (4 954 472 237) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à  la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, à la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) au Ministère des Travaux Publics et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de six cent mille (600 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 04 Novembre 2024  à 11 heures.
Une copie de sauvegarde non compressée de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD sous pli fermé, le récépissé de dépôt des offres en ligne et l’original de la caution de soumission devront parvenir au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 04 Novembre 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°086/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU _01 OCTOBRE 2024 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N6, BANYO – MAYO DARLE – BANKIM (152 KM) ; SECTION 2:   PONT DE LA MAPE – PK 15 + 000 (15,000 KM),  DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA.
 Financement : BIP du MINTP, Exercices 2024 et suivants
(Copie de sauvegarde) ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du marché prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agrée par le Ministre en charge de finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics.
Le montant en FCFA de ladite garantie est de 80.000.000 (quatre-vingt millions) FCFA TTC.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres passée uniquement en ligne aura lieu le 04 Novembre 2024 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-    1ére étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-    2éme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-    3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
A : Dossier administratif incomplet pour :
-    Absence ou  non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
-    Absence de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation délivrée par le MINMAP ;
-    Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission.
B : Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
-    Visite du site des travaux et le rapport illustré ;
-    Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
-    Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le Ministère des Marchés Publics ;
-    Un Directeur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC) ayant au moins dix (10) ans d’expérience générale en BTP et ayant occupé au moins le poste de Conducteur des Travaux d’au moins deux  (02) projets similaires ;
-    Une attestation de capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins 1 200 000 000 FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue ;
-    Justificatif de la possession en propre de deux (02) Niveleuses, un (01) Compacteur à bille, un (01) Compacteur sur pneus, une (01) Pelle chargeuse, trois (03) Camions bennes. Ce matériel de chantier doit être en bon état et de moins de sept (7) ans âge.
C : Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
-    la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle joint);
-    le bordereau des prix unitaires (BPU)  suivant le modèle joint avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres; rempli de manière lisible; paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page;
-    le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;
-    le sous – détail des prix unitaires quantifiés paraphé à toutes les pages (voir modèle joint).
-    le coefficient majorateur sur prix secs.
-    omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
D : Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
E : Non satisfaction d’au moins deux (02) sur trois (03) critères essentiels avec obligatoirement le critère matériel ;
F : Absence de la copie de sauvegarde ;
G : Non-conformité du mode de soumission ;
H : Non-respect du format de fichier des offres ;
I :  L’absence des preuves d’acceptations des conditions du marché. Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page et signée à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé », des documents ci-après :
•    Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
•    Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2 Critères essentiels
      L’évaluation des offres techniques sera faite sur 3 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a.    Le personnel d’encadrement proposé sur 01 critère ;
b.    Le matériel à mobiliser sur 01 critère ;
c.    Les références de l’entreprise sur 01 critère ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre financière évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48..

YAOUNDE Le 01-10-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel