Dans le cadre des activités de couverture sanitaire des élus locaux, le Président du Conseil Régional de l’Est lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour les Primes d'assurances maladie des membres de l'Exécutif et des organes délibérants.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du DAO et les garanties communes à couvrir sont :
Ø Consultation généraliste ;
Ø Consultation spécialiste ;
Ø Consultation professeur ;
Ø Visite VG ;
Ø Visite spécialiste ;
Ø Acte de chirurgie ;
Ø Analyses médicales ;
Ø Acte de radiologie ;
Ø Pratiques courantes ;
Ø Auxiliaires médicaux ;
Ø Soins kiné ;
Ø Frais pharmaceutiques et produits ;
Ø Soins conservateurs ;
Ø Prothèse ;
Ø Verres et monture ;
Ø Chambre d’hospitalisation ;
Ø Frais pré et post natals ;
Ø Maternité simple ;
Ø Maternité gémellaire ;
Ø Maternité chirurgicale.
N/D
La prestation est à un lot unique.
La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le budget de fonctionnement du Conseil Régional de l’Est, exercice 2024 et suivant, Lignes.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional de l’Est situés à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale de Finances du Conseil Régional de l’Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional de l’Est, au plus tard le 10/10/2024 à 10 et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 030/AONO/CR-ES/CIPM/2024 DU 27/09/2024 POUR LES PRIMES D'ASSURANCES MALADIE DES MEMBRES DE L'EXECUTIF ET DES ORGANES DELIBERANTS (PROCEDURE D’URGENCE)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
La période de couverture sera de douze (12) mois et cornmencera à courir à partir de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatre cent mille (400 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatre cent mille (400 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.
L'Ouverture des plis se fera en deux temps.
L'Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le _____________ ; à _________heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil Régional de l’Est, dans la salle de réunion, sise à l’annexe 3 Carrefour Teerentra-Nkolbikon.
L'ouverture des offres financières se fera dans la même salle par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.
Critères éliminatoires :
· Fausses déclarations ou pièce falsifiée •
· Absence de la caution de soumission ;
· Absence d'agrément MINFI et d'adhésion CIMA ;
· Absence d'une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission ; ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
· Taux de couverture de la marge de solvabilité (CI I) pour les années 2020, 2021, 2022 inférieurs à 1000/0 ;
· Taux d'engagement réglementaire (C4) 2018, 2019, 2020 inférieurs à 100%
· Etats C4 et CII non certifiés :
· Offre soumise par un courtier ;
· Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
· Présence d'informations financières dans l'offre technique.
Critères essentiels :
L'évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :
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NO |
Critères |
Notation (points) |
Note du Soumissionnaire |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
05 |
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II |
Références générales du soumissionnaire (Produire des documents justificatifs) |
06 |
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III |
Références spécifiques du soumissionnaire (couverture maladie et assistance) au cours des trois dernières années (2020-2021-2022) (joindre premières et dernières pages du marché, et PV de réception ou Attestation de bonne fin |
15 |
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IV |
Description détaillée des garanties offertes |
17 |
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V |
Modalité de mise en jeu de la garantie |
30 |
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VI |
Représentativité (produire des documents Justificatifs) |
10 |
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VII |
Capacité financière délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 10 000 000 FCFA |
17 |
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TOTAL |
100 |
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La note technique minimale requise pour être éligible à l'ouverture de l'offre financière est de 80 points sur 100.
12. Méthode de sélection de l'Assureur
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
13. Nombre maximum de lots
La prestation est à un lot unique.
12. Méthode de sélection de l'Assureur
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
13. Nombre maximum de lots
La prestation est à un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, Tél : (237) 222 24 28 28.
NB : « Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 »