Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-10-2024 à 16:00
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°024/AONO/FEICOM/CIPM/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 09 OCTOBRE 2024 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DES COPIEURS ET D'UN SYSTÈME CENTRALISE DE GESTION DES IMPRESSIONS AU FEICOM.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’optimiser et d’améliorer la productivité et la qualité du travail de son institution, le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la fourniture et de l’installation des copieurs et d'un système centralisé de gestion des impressions au FEICOM.
Les caractéristiques techniques desdits matériels sont spécifiées dans le Dossier d’Appel d’Offres

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent marché consiste en la livraison de copieurs haute performance, la fourniture des licences d'exploitation et le déploiement du logiciel de gestion centralisée des impressions, ainsi que la fourniture de quelques accessoires d'installation et de mise en service de l'ensemble du système à savoir : neuf (09) copieurs multifonction haute performance couleur, trois (03) copieurs multifonction haute performance monochrome, une (01) imprimante à carte RFID, deux (02) licences de gestion, quarante (40) Toner de réserve pour copieur haute performance couleur, six (06) Toner de réserve pour copieur monochrome.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cent dix-sept millions (117.000.000) francs CFA TTC .

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine et pouvant justifier d’une expérience minimale et discontinue de trois (03) ans dans les fournitures similaires.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d'Offres est financée par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaMode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.
ire n° 22-23-00 « matériel informatique ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP : 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164/Fax 222 23 17 59, porte 11, poste 217 dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne ou en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème,Téléphone 222 235 164/ Fax 222 23 17 59, et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis sur  présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent mille (100.000) francs CFA non remboursable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées ou tout autre moyen légal communiqué par le Maître d’Ouvrage. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

- Pour la soumission hors ligne, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé et scellé auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Mimboman, au plus tard le 06 novembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°024/AONO/FEICOM/CIPM/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 09 OCTOBRE 2024 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DES COPIEURS ET D'UN SYSTÈME CENTRALISE DE GESTION DES IMPRESSIONS AU FEICOM
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 novembre 2024 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des équipements objet du présent Appel d’Offres est fixé à soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du Marché.   

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

         Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à deux millions trois cent quarante mille ( 2 340 000) FCFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre, conformément à la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relatve à l’application du Code des Marchés Publics. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
 Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics. l En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit etre libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment  l'absence ou la non-conformité de  la caution de soumission timbréé, acquitée à la main délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances, accompagnée du récépissé de consignation de la CDEC, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées, scellées, remises sous plis scellés.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, les plis parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identiré de l’Appel d’offres, le non respect du nombre d’exemplaire indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui se fera en un temps aura lieu le 06 novembre 2024 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission à l’ancien siège du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
    Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation de la CDEC);
    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré acquité à la main, à l’ouverture des plis ;
    Absence ou non-conformité du récépissé de consignation délivré par la CDEC ;
    Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse;
    Non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture de l’Appel d’Offres ;
    Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
    Non-conformité au modèle de soumission ;
    Absence d’une Garantie d’un an avec remplacement des pèces, fournie par le prestataire lui-même ;
    Absence d’une attestation ou de tout document apportant la preuve que le soumissionnaire (et/ou le responsable de l’installation du matériel) bénéficie de la chaîne de support fournie par le constructeur du matériel ;
    Absence des preuves d’acceptation des conditions du Marché : Descriptif de la fourniture et CCAP paraphés à chaque page signés et datés à la dernière page précédée de la mention « lu et accepté » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
    Note technique inférieure à 75% de « OUI »
    Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
    Absence de la charte d’intégrité signée et datée ;
    Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental signée et datée ;
    Non-respect du format de fichier des offres ;
    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
15.2. Critères essentiels :
    Présentation générale de l’offre ;
    Capacité financière égale ou supérieure au montant prévisionnel du marché ;
    Références dans les fournitures similaires ;
    Service après-vente (preuve de disponibilité des pièces de rechange et main d’œuvre) ;
    Délai de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les critères de qualification techniques et financiers requis et dont l’offre évaluée est la moins disante. Ledit soumissionaire ayant péalablement obtenu une note technique d’au moins 75% d’avis favorable « OUI ».

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
19.    Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :     (237) 222 235 164, Poste 217, porte 11.
BP :    718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème
Fax :     (237) 222 23 17 5.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro (237) 222

YAOUNDE Le 09-10-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille