Dans le cadre de l’amélioration du cadre de travail du personnel, le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’aménagement de la salle de réunion de la Paierie Générale du Trésor, pour le compte de l’exercice Budgétaire 2024.

Les prestations objets de la présente consultation portent sur l’aménagement, la réfection et l’équipement de la salle de réunion de la Pairie Générale du Trésor. Elles comprennent :

Le coût prévisionnel de cette prestation est de TTC FCFA 19 353 716 (dix-neuf millions trois cinquante-trois mille sept cent seize).

Les prestations objet de cet Appel d’Offres sont constituées en un lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Finances de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation 58 2009201 330020 524111.

Mode de soumission

       Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

v  8-1 Soumission en ligne

         Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les quatre (04) étapes ci-après :

·         Etape 1 : Enregistrement de l’entreprise dans la plateforme COLEPS

-         Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm ;

-          Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;

-          Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;

-          Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;

-          Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

                        i) Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de trois (03) mois ;

                       ii) Photocopie du Registre de Commerce ;

                      iii) Photocopie de la Domiciliation Bancaire ;

                      iv) Photocopie de l’Attestation de Conformité fiscale (datant de moins de trois (03) mois).

·         Etape 2 : Acquisition du certificat électronique

-          Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https://www.camgovca.cm dans la rubrique « demande de certificats (entreprise) » ;

-          Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

          i)- Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat électronique d’un montant de          50 000 FCFA à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;

          ii)- Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.

-          S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;

-          Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat électronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation) contenues dans le récépissé bien conservé le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

·         Etape 3 : Enregistrement du certificat électronique dans COLEPS

-          Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm;

-          Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire. 

·         Etape 4 : Soumission en Ligne

-          Se connecter à la plateforme avec certificat ;

-          Identifier l’Appel d’Offres qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’Appel d’Offres pour afficher les détails ;

-          Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparaît en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondants ;

-          Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 MO pour l’offre administrative ;

·         15 MO pour l’offre technique ;

·         5 MO pour l’offre financière.

-          Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

-          Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

-          Cliquer sur le bouton « envoyer » pour terminer la procédure.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants : 2 22 23 81 55 / 2 22 23 56 69 / 677 00 61 10.

NB : la validité du certificat est de 1 an.

Soumission hors ligne

Pour la soumission hors ligne, les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doivent être déposées au Ministère des Finances - Bâtiment A - Direction des Ressources Financières – Sous-Direction du Budget et du Matériel - Service des Marchés, porte 335, Téléphone : 222 22 54 86, email : servicemarches.minefi@yahoo.fr, au plus tard le 31/10/2024, à 13 heures.

N.B : Un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement aux heures et jours ouvrables auprès de la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Bâtiment « A », Service des Marchés, porte 335, Tél. : 222 22 54 86, email servicemarches.minefi@yahoo.fr, dès publication du présent avis.

 Il peut également être consulté sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue auprès du Ministère des Finances - Bâtiment A - Direction des Ressources Financières – Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés -  Porte 335 - Téléphone : 222 22 54 86, email : servicemarches.minefi@yahoo.fr, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA 50 000 (cinquante mille), payable à la Trésorerie Générale de Yaoundé, sise à la poste centrale.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée sous pli fermé, au Ministère des Finances - Bâtiment A - Direction des Ressources Financières – Sous-Direction du Budget et du Matériel - Service des Marchés, porte 335, Téléphone : 222 22 54 86, email : servicemarches.minefi@yahoo.fr, au plus tard le 31/10/2024 à 13 heures, et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°00031/AONO/MINFI/SG/DRF/SDBM/SM/OYO/2024 DU 04 OCTOBRE 2024

POUR L’AMENAGEMENT DE LA SALLE DE REUNION DE LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR

          FINANCEMENT : BIP-MINFI – EXERCICE 2024

         « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les documents constituant l’offre sont repartis en trois (03) volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

-          1 pli fermé contenant le « Dossier Administratif » et portant la mention de l’appel d’offres ;

-          1 pli fermé contenant « l’Offre Technique » et portant la mention de l’appel d’offres ;

-          2 plis fermés contenant « l’Offre Financière » dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destinés à l’ARMP pour conservation.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 31/10/2024 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

N.B : Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 Mo pour le Dossier Administratif ;

15 Mo pour l’Offre Technique ;

5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

     Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour cette prestation est de trente (30) jours, à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée de FCFA 387 075 (Trois cent quatre-vingt-sept mille soixante-quinze), établie par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurances agrée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 17 du Dossier d’Appel d’Offres. 

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les Pièces Administratives, l'Offre Technique et l'Offre Financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·          Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

N.B : Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 31/10/2024 à 14 heures précises, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI sise à Mvog-Ada immeuble face collège Montesquieu. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du Dossier Administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, l'offre sera rejetée.

N.B. : à l’issue de la séance de dépouillement des Dossiers Administratifs et des Offres Techniques, l’enveloppe scellée contenant l’Offre Financière témoin, est paraphée et cachetée par le Président de la CIPM et remise au collecteur désigné à cet effet pour dépôt à l’organisme en charge de la régulation des marchés publics.

 Critères éliminatoires

Dossier Administratif incomplet pour :

-          Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

-          Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

-         Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.

·         Offre Technique incomplète pour absence ou non-conformité des pièces suivantes

-          La déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

-          Une note méthodologique présentant de manière détaillée la description des travaux à effectuer accompagnée des fiches techniques correspondantes ;

-          Non-respect du format de fichier des offres (en cas de soumission par voie électronique) ;

-          Une capacité financière d’un montant au moins égal à 10 000 000 FCFA (dix millions de francs CFA) ; Attestation de surface financière établie par un établissement financier de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances ;

-          Preuve d’un chiffre d’affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) supérieur ou égal à 15 000 000 F CFA(quinze millions de francs) (photocopie des pages concernées des bilans) ;

-          La charte d’intégrité datée et signée.

-          Le non-respect de 70% des critères essentiels.

·         Offre Financière incomplète pour absence ou non-conformité des pièces suivantes :

-          Une soumission timbrée, datée et signée ;

-          Un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;

-          Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;

-          Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté à la dernière page ;

-          Le sous – détail des prix unitaires quantifiés paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;

B-    Critères essentiels 

              La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 

-          Présentation de l’offre sur 06 critères ;

-          Visite du site sur 02 critères ;

-          Planning et délais de livraison sur 01 critère ;

-          Preuve d’acceptation des conditions du Marché validé sur 02 critères ;

-          Garantie sur 02 critères ;

-          Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange) sur 01 critère ;

-          La qualification et l’expérience du personnel sur 07 critères ;

            Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et au moins 70/100 des critères essentiels.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux  heures ouvrables  au Ministère des Finances - Bâtiment A - Direction des Ressources Financières – Sous-Direction du Budget et du Matériel - Service des Marchés, porte 335, Téléphone : 222 22 54 86, email : servicemarches.minefi@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le Ministère des Finances au numéro 222 22 54 86.