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Publié le 10-10-2024 à 15:32
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COMMUNE DE MFOU
DOSSIER D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 11/AONO/C-MFOU//CIPM /2024 DU 20 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTUCTION D’UN DALOT DE 2,000 X 1,500 m SUR LE RUISSEAU  MINDZOMSO ET AMENAGEMENT DE LA DIGUE SUR LE TRONÇON DE ROUTE BAKASSI – LYCEE TECHNIQUE; DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.                            
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

        Dans le cadre du budget d’Investissement  Public (BIP) MINEPAT pour l’exercice 2024, le Maire de la Commune de MFOU lance un Appel d’Offres National Ouvert pour TRAVAUX DE CONSTUCTION D’UN DALOT DE 2,000 X 1,500 m SUR LE RUISSEAU  MINDZOMSO ET AMENAGEMENT DE LA DIGUE SUR LE TRONÇON DE ROUTE BAKASSI – LYCEE TECHNIQUE, dans la Commune de MFOU, Département de Mefou et Afamba, Région du Centre.A

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objets du présent Appel d’Offres National se composent de :
1-    Installation de chantier
2-    Amenée et repli du matériel
3-    Dalot simple en BA de 2*1,5 m
4-    Têtes de dalot de 2*1,5
5-    Remblais contigus à l’ouvrage
6-    Etudes géotechniques et d’exécution
7-    Garde-corps mixte (en acier galvanisé boulonnés sur plot de béton) et peinture
8-    Maintien de la circulation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables est de Trente-huit millions (38 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent Appel d’Offres constituent un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant de bonnes aptitudes en matière de travaux Publics.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget d’Investisement Public (BIP) MINEPAT de l’exercice 2024. IMPUTATION : N° 94 195 05 110000 523411
AUTORISATION DE DEPENSE N° : ………………….

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de MFOU dès publication du présent avis d’Appel Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut s’obtenir auprès de la  SIGAMP de la Commune de MFOU dès publication du présent Avis, contre présentation d’une  quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de MFOU des frais d’achat du DAO d’un montant de 40 000  (Quarante mille) francs CFA non remboursable.
La quittance d’achat devra préciser :
    La dénomination du projet ;
    Le nom du Soumissionnaire ;
    Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
    Le montant des frais payés.
11-    VISITE DE SITE
La visite de site n’est pas obligatoire et le soumissionnaire pourra simplement s’engager sur l’honneur.

9.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de 20 jours à compter de la date de publication de l’AAO. (cf. Art. 89-2 CM) Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, conformément aux prescriptions du DAO devra être déposé auprès de la SIGAMP de la Commune de Mfou, au plus tard le 06 novembre 2024 à 11 heures locale dans trois enveloppes internes distinctes :
-    Enveloppe A : Offre Administrative,
-    Enveloppe B : Offre Technique
-    Enveloppe C : Offre Financière
Ces trois enveloppes seront contenues dans une quatrième laquelle devra porter la mention :
DOSSIER D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 11/AONO/C-MFOU//CIPM /2024 DU 20 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTUCTION D’UN DALOT DE 2,000 X 1,500 m SUR LE RUISSEAU  MINDZOMSO ET AMENAGEMENT DE LA DIGUE SUR LE TRONÇON DE ROUTE BAKASSI – LYCEE TECHNIQUE, DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.                            
NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limite de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

 Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de Deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire, délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est  fixé à  760 000 (Sept Cent Soixante mille) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois par rapport à la date de signature de l’avis d’appel d’offre, par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

’ouverture des plis se fera en un seul temps et consistera en ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières.L'ouverture des plis aura lieu le 06 novembre 2024 à 9H heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de ladite Commune à 9heures Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix et dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES
15.1.1 Offre  administrative :
a.    L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ou sa non-conformité;
b.    L’absence ou la non-conformité de toute autre pièce administrative hors mis la caution de soumission fera l’objet d’un rejet de l’offre passé le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire pour régularisation (cf. art 92 al. 9 du Code des Marchés Publics) ;
c.    La fausse déclaration, pièces falsifiée ou scannées.
15.1.2 : Offre technique :
a)    La note technique inférieure au seuil minimal requis de 70% d’éléments positifs (soit au moins 20 éléments Oui sur 28) selon la Grille de Notation en annexe;
b)    Attestation de capacité financière inférieure à 10 millions de francs CFA ;
15.1.3 : Offre financière
a)    Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
b)    Absence d’un sous détail des prix ;
c)    Modification d’une quantité dans l’offre financière.
NB : Toute offre incomplète et ne respectant pas un seul des critères éliminatoires sera disqualifiée.
15.2 CRITERES ESSENTIELS
Les critères relatifs à la qualification des candidats, évalués de la manière binaire (OUI ou NON) porteront sur :
A - Expérience du Personnel d’encadrement
B –Références de l’entreprise
C – Matériels et outillage de l’entreprise
D – Situation financière

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de MFOU attribuera  le contrat  au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre Administrative conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres, aura fourni une offre Technique dont l’évaluation est supérieur ou égale à 70% des critères essentiels et une offre Financière évaluée la moins disante après vérification de ses prix en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

  Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Mfou.
NB :Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 88 20 06 06 / 673 20 57 25/ 699 37 07 48" et à la CONAC au numéros vert suivnat : 1517
19-     ADDITIF À L’APPEL D’OFFRES
 Le Maire de la Commune de MFOU se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

YAOUNDE Le 09-10-2024
Le MAIRE
NGOUMOU Francis