Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-10-2024 à 15:36
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°D13-308 /AONO/MINSANTE/CSPM-CEPS-BID/2024 EN PROCEDURE D’URGENCERELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) AMBULANCES MEDICALISEES DE TYPE B AU MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

En vue de rehausser les plateaux techniques des formations sanitaires et d’améliorer la qualité des soins des populations, le Ministre de la Santé Publique lance en urgence un appel d’offres national ouvert relatif à relatif à la fourniture de deux (02) ambulances médicalisées de type B au Ministère de la Sante Publique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent la fourniture de deux (02) ambulances de type B au Ministère de la Santé Publique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent trois millions sept cent quarante-sept mille cinq cent (103.747.500) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d'offres n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises de droits camerounais spécialisées dans la fourniture de ce type de matériel ayant une expérience avérée en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées sur les Fonds de Contrepartie pour le Projet d’Appui au Renforcement des Services de Soins de Santé Primaire et Secondaire (PARSS) - Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National de la cellule d’exécution des Projets Santé-BID au Quartier NYLON, Immeuble derrière ENEO NLONKAK, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en version électronique sur l sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

 

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Secrétariat du Coordonnateur National de la cellule d’exécution des Projets Santé-BID au Quartier NYLON, Immeuble derrière ENEO NLONKAK), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent cinquante mille (150 000) FCFA payable au Trésor Public.

 

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels ainsi qu’une copie numérique en version modifiable sur CD-ROM, devra parvenir au plus tard le   6 Novembre 2024 à 13 heures, heure locale.

Les Offres déposées devront porter la mention :

« AVIS D’APPEL APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

D13-308 _/AONO/MINSANTE/CSPM-CEPS-BID/2024 DU 11 OCTOBRE 2024

RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) AMBULANCES MEDICALISEES DE TYPE B AU MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE.  A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de Cent vingt (120) jours calendaires à livrer au Ministère de la Santé Publique. Ce délais court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux millions soixante-dix mille (2.070.000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les pièces administratives requises devront être – en cours de validité – impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément à la stipulation du règlement particulier de l’appel d’offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des plis (pièces administratives, offres techniques et financières) se fera en un temps et aura lieu le 6 Novembre 2024 par la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics Auprès de la Cellule d’exécution des Projets Santé-BID, sise à l’immeuble au 1er étage de la cellule d’exécution des Projets Santé-BID au Quartier NYLON, Immeuble derrière  ENEO NLONKAK, Ville : Yaoundé, Pays : Cameroun, à partir de 14 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 CRITERES ELIMINATOIRES :

i.            Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main, à l’ouverture des plis ;

ii.          Non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

iii.        Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

iv.        Non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 7

v.          Absence de prospectus ou fiche technique produit par le fabricant des ambulances proposées ;

vi.        Absence des autorisations signées des fabricants des équipements médicaux (défibrillateur avec enregistreur ECG des données patient, moniteur cardiaque, dispositif portable d’aspirateur de mucosité) et du véhicule que le soumissionnaire propose ;

vii.      Non-respect à 100% des spécifications techniques majeures suivantes :

CELLULE SANITAIRE AMBULANCE :

-  Longueur : 3100 mm au moins

-  Largeur : 1570 mm au moins

-  Hauteur : 1580 mm au moins ;

viii.   Plus d’une spécification technique non validée équivaut à la non-conformité de l’article (châssis, moteur, défibrillateur, moniteur cardiaque, dispositif portable d’aspirateur de mucosité);

ix.        Absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

x.          Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;

xi.        Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

xii.      Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années

xiii.   Non-respect du format de fichiers des offres ;

.

14.2 CRITERES ESSENTIELS :   

i.            Présentation de l'offre (Conformité de la composition de l'offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l'ordre et intercalaires en couleur...) ;

ii.          Attestation de capacité financière au moins 50% du montant total prévisionnel délivrée par une institution financière agrée de premier ordre ;

iii.        Disponibilité dans l'entreprise d’une équipe technique d’au moins : un technicien supérieur en mécanique minimum BAC+2 et un ingénieur biomédical minimum BAC+3 ;

iv.        Disponibilité au Cameroun d’une structure disposant des pièces de rechanges et habileté à exécuter les prestations de maintenance des véhicules proposés

v.          Attestation de garantie des ambulances et des équipements proposés d’au moins un an ;

vi.        Planning et délai de livraison de maximum cent vingt (120) jours ;

vii.      Preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et Descriptif Techniques : paraphés, cachetés, datés, signés avec la mention « lu et approuvé »).

Pour être éligible pour l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et à au moins cinq (05) des sept (07) des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de cent vingt (120) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National de la cellule d’exécution des Projets Santé-BID au Quartier NYLON, Immeuble derrière ENEO NLONKAK, Ville : Yaoundé, Pays : Cameroun. Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et des Projets du Ministère de la Santé Publique sis à côté de l’Immeuble siège de la Croix.

, dès publication du présent avis.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION :

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un SMS ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 11-10-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie