Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-10-2024 à 14:46
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°_093/AONO/ MINTP/CIPM-TERI/2024 du 10 Octobre 2024 pour l’exécution des travaux de remplacement des buses par des dalots sur la route Nationale N3, Yaoundé – Douala, Phase 3 en un (01) Lot (Lot 2-LT : Pont de Ndoupè – Pont sur la Dibamba)
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation des biens et des personnes, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de remplacement des buses par des dalots sur la route Nationale N3, Yaoundé – Douala, Phase 3 en un (01) Lot (Lot 2-LT : Pont de Ndoupè – Pont sur la Dibamba).

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux comprend les opérations ci-après :
-    Les travaux généraux comprenant, les installations de chantier, les inspections détaillées des ouvrages existants, les études techniques, le projet d’exécution, les essais géotechniques, le dégagement des emprises des travaux au droit des ouvrages et la démolition d’ouvrages existants ;
-    Les travaux de terrassements et de chaussées aux droits des ouvrages consistant à la démolition de la chaussée existante, l’exécution des déblais et la reconstruction de la chaussée et des accotements ainsi qu’il suit :
-    une couche de forme en grave latéritique de 25 cm d’épaisseur, une couche de fondation en grave concassée 0/31.5 de 40 cm d’épaisseur, une couche de base en grave bitume de classe 3 de 22 cm d’épaisseur, une couche de roulement en béton bitumineux module élevé de 7 cm d’épaisseur, la réparation des nids de poule avec les grave bitume et béton bitumineux ;
- Les accotements sont revêtus d'une imprégnation et recouverte d'un enduit bicouche ;
-    Les travaux d’assainissement et de drainage portant sur  l’entretien et réparation des buses métalliques, la construction des dalots en remplacement de buses existantes, le rétablissement de l’assainissement longitudinal : construction des fossés en terre, des fossés bétonnés, et des caniveaux, le curage et drainage ou recalibrage du lit de cours d’eau, la construction des perrés maçonnés, la mise en place des enrochements ;
-    Les équipements, signalisation et divers portant sur la remise à niveau des équipements de sécurité, l’assurance des mesures de protection de l’environnement, le maintien de la circulation, la mise en place de la signalisation verticale et horizontale et la construction des glissières de sécurité.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 1 900 000 000 (Un Milliard Neuf Cent Millions)  FCFA réparti comme suit :

N° du Lot

Montant TTC

Phase 1

2024

Montant TTC

Phase 2

2025

Total

(1+2)

lot 2-LT

718 595 843 de CFA

1 181 404 157 de F CFA

1 900 000 000 F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un lot unique ci-après définis :

N° du Lot

Code route

ouvrages

Montant prévisionnel

Délai

lot 2-LT

N3

Pont de Ndoupè – Pont sur la Dibamba

1 900 000 000 F

10 mois

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droits camerounais installés sur le territoire Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Ministère des Travaux, Ligne Fonds Routier, Exercices 2024 et 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté    en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et. http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, Tél. : 222 229 234 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 500 000 (cinq cent mille) de Francs CFA, payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO-LEPS au plus tard le 14 Novembre 2024 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD et l’originale de la caution de soumission devront parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 14 Novembre 2024  à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
“Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°093/AONO/ MINTP/CIPM-TERI /2024 du 10 Octobre 2024
Pour l’exécution des travaux de remplacement des buses par des dalots sur la route Nationale N3, Yaoundé – Douala, Phase 3 en un (01) Lot (Lot 2-LT : Pont de Ndoupè – Pont sur la Dibamba)
(Copie de sauvegarde) "
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de dix (10) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 38 000 000 FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•              Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•              Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•              Les plis non-conformes au mode de soumission ;

•              Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•              Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offres uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 14 Novembre 2024  à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) auprès du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
a)    Du Dossier administratif non conforme en raison :
▪    de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
▪    de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
b)    de l’Offre technique non conforme en raison :
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
▪    de l’absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
▪    de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum :
-    deux (02) camions benne d’au moins 10 Tonnes de charge utile chacun ;
-    une (01) pelle excavatrice ;
-    un (01) bulldozer ;
-    deux (02) bétonnières d’une contenance minimale chacune de cinq cent (500) litres.
▪    de l’absence d’un Conducteur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO : Ingénieur de Génie Civil BAC+3 ou équivalent ayant au moins 10 ans d’expériences générales en BTP et ayant occupé le poste de Conducteur des Travaux d’au moins deux (02) projets de construction, d’entretien et/ou de réhabilitation des ouvrages d’art similaires ;
▪    de l’absence ou non-conformité d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins 570 000 000 (Cinq cent soixante-dix millions) de francs CFA ;
▪    de l’absence ou non-conformité de référence justifiant que le soumissionnaire a exécuté au cours des cinq (05) dernières années, au moins (01) projet de construction routière avec construction de dalot d’un linéaire minimum cumulé de 40ml sur une route nationale ;
▪    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
▪    de l’absence de la déclaration d’intégrité.
▪    de la non satisfaction des sept (07) critères essentiels ;
c)    De l’Offre financière non conforme en raison :
▪    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, les SDP,  le DQE, la décomposition des prix forfaitaire) ;
▪    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪    de l’absence d’un Sous-détails de prix unitaires conformes au modèle fourni dans le DAO ;
d)    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
e)    du non-respect du format de fichier des offres ;
f)    de l’absence de la copie de sauvegarde.
15.2. Critères essentiels
Pour être qualifié, le soumissionnaire devra satisfaire à 40/55 critères essentiels suivants :
a)    La présentation de l’offre sur 06 critères  ;
b)    La qualification et l’expérience du personnel d’encadrement sur 15 critères ;
c)    Le matériel à mobiliser sur 27 critères ;
d)    Les références du soumissionnaire sur 02 critères
e)    La visite du site sur 02 critères ;
f)    Les preuves d’acceptation des conditions du marché sur 03 critères.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 10-10-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel