Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-10-2024 à 14:46
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°091/AAONO/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU  02 OCTOBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’AMENAGEMENT DES VOIES ALTERNATIVES A LA PENETRANTE NORD DE YAOUNDE :SECTION I: INTER N4 (ELOG NGA ZOUMA)- ENDINDING-LENGOM-KOUDA NDENG – MVOUMA- EKABITA (15, 75 KM)SECTION II : DESCENTE NDJOUNASSI- CAMPUS ICT-U-VERS INTER N1 (1.8 KM).FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP – EXERCICES 2024 ET SUIVANTS.Le Ministre des Travaux Publics, Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus-indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’aménagement des voies alternatives à la pénétrante Nord de Yaoundé, Section I: Inter N4 (Elog Nga Zouma)- Endinding-Lengom-Kouda Ndeng – Mvouma- Ekabita (15, 75 km). Section II : Descente Ndjounassi- Campus ICT-U - vers inter N1 (1.8 km), dans le Départements du Mfoundi et de la Lékié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat portent sur les tâches suivantes :
-    L’installation, comprenant l’Installation de Chantier, l’Amené et repli du matériel, les Etudes complémentaires, le Plan de Gestion Environnementale et social ;
-    Les travaux préparatoires, constitués du nettoyage et débroussaillage  de l’emprise des travaux sur les sections pk0+000 au pk18+700 et pk27+250 au pk29+641, de la démolition des ouvrages et l’abattage d'arbres ;
-    Les terrassements généraux comprenant le décapage de l’enduit bicouche existante et mis en dépôt, les Purges, les déblais et les remblais;
-    Chaussée de largeur 6,00m , constituée de la couche de base en grave latéritique (20 cm), de la fourniture et mise en œuvre du Liant Hydraulique Routier sur les 2 sections de routes ;
-    L’assainissement et Ouvrage D’art, comprenant le curage d’ouvrages existants (Ø≤ 1,5 et dalots H≤1,5m), des fossés triangulaires bétonnés, la fourniture et pose de buses en béton diamètre - 1000mm (14 buses), la construction des têtes de buses en maçonnerie Ø 1000mm, la contractualisation du tablier du pont existant et des dallettes entrée) riverains ;
-    La signalisation et équipements de sécurité, constituée des signalisations horizontale et verticale et la réparation des garde-corps.

3.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont constitués d’un lot unique de deux (02) Sections

 -VOIR TABLEAU SUR PDF

La consistance des travaux :
Les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat portent sur les tâches suivantes :
-    L’installation, comprenant l’Installation de Chantier, l’Amené et repli du matériel, les Etudes complémentaires, le Plan de Gestion Environnementale et social ;
-    Les travaux préparatoires, constitués du nettoyage et débroussaillage  de l’emprise des travaux sur les sections pk0+000 au pk18+700 et pk27+250 au pk29+641, de la démolition des ouvrages et l’abattage d'arbres ;
-    Les terrassements généraux comprenant le décapage de l’enduit bicouche existante et mis en dépôt, les Purges, les déblais et les remblais;
-    Chaussée de largeur 6,00m , constituée de la couche de base en grave latéritique (20 cm), de la fourniture et mise en œuvre du Liant Hydraulique Routier sur les 2 sections de routes ;
-    L’assainissement et Ouvrage D’art, comprenant le curage d’ouvrages existants (Ø≤ 1,5 et dalots H≤1,5m), des fossés triangulaires bétonnés, la fourniture et pose de buses en béton diamètre -1000mm (14 buses), la construction des têtes de buses en maçonnerie Ø 1000mm, la contractualisation du tablier du pont existant et des dallettes entrée) riverains ;
-    La signalisation et équipements de sécurité, constituée des signalisations horizontale et verticale et la réparation des garde-corps.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget d’investissement public du MINTP, Exercices 2025 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats Cellule des Appels d’Offres du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm  et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent cinquante mille (450 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO

8.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 14 Novembre 2024 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde sous plis fermé de l’offre non compressée enregistrée sur clé USB ou CD/DVD accompagnée de l’accusé de réception du dépôt de l’offre sur la plateforme COLEPS et de l’original de la caution de soumission, devront parvenir s, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 14 Novembre 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’AMENAGEMENT DES VOIES ALTERNATIVES A LA     PENETRANTE NORD DE YAOUNDE :
SECTION I: INTER N4 (ELOG NGA ZOUMA)- ENDINDING-LENGOM-KOUDA NDENG – MVOUMA-EKABITA (15, 75 KM)
SECTION II : DESCENTE NDJOUNASSI- CAMPUS ICT-U-VERS INTER N1 (1.8 KM).
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP – Exercices 2024 et suivants
Maître d’Ouvrage : Ministre des Travaux Publics
(COPIE DE SAUVEGARDE)».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est fixé à douze (12) mois calendaires, hors période de garantie.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux, et comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses. Toutefois pendant la pluie, les travaux peuvent être momentanément suspendus.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de : 18 000 000 FCFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 11) ci-dessus, seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
       Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des volumes 1, 2 et 3 contenant les pièces administratives, les offres technique et financière sera effectué le 14 Novembre 2024 _à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du MINT, à l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 208.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission compétente de Passation des Marchés établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

    Critères éliminatoires
a)    Absence ou non-conformité à l’ouverture des offres, de l’original du cautionnement provisoire;
b)    Absence, 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)    Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-    Une note méthodologique afférente au projet et comprenant obligatoirement un chapitre sur la mise en œuvre du produit stabilisant retenu, assorti : du processus de mise en œuvre ; des essais à réaliser avant et après ; des procédures de contrôle qualité avec points d’arrêt ; de la main d’œuvre et des matériels requis ; du rendement moyen de mise en œuvre ; etc….;
-    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
-    L’attestation de capacité financière ou ligne de crédit d’un montant minimum quatre cent millions (400 000 000) de francs CFA TTC, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
f)    Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :
-    quatre (04) camions bennes ;
-    deux (02) niveleuses avec scarificateur à dents multiples (Caterpillar 140H ou équivalent);
-    un (01) Compacteur (compacteur à cylindre à rouleau vibrant (type V5) d’au moins 22 tonnes;
-    un (01) Compacteur (compacteur à pneu) d’au moins 18 tonnes;
-    deux (02) camions citernes à eau d’au moins 15 m3 équipé d’un système d’arrosage ;
-    un (01) Tracteur de fraisage. La possession du tracteur de fraisage peut également être justifiée en location ou par leasing.
-    Une (01) répandeuse à liants ;
g)    N’avoir pas présenté un Directeur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO, comme suit :
-    Formation de base : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC).
-    Expérience générale en BTP : Au moins dix (10) ans.
-    Expérience spécifique : avoir été Conducteur des Travaux ou Ingénieur routier (terrassements/chaussées), pour au moins deux (02) projets de construction ou de réhabilitation ou d’entretien de routes en terre et un (01) projet de nature et de complexité similaires  livrés. ;
h)    N’avoir pas présenté un rapport illustré de la visite de site, assorti de photos des sections critiques de la route avec leurs localisations (le rapport ne sera pas considéré sans ces images) ;
i)    N’avoir pas justifié d’un chiffre d’affaires cumulé annuel minimum de quatre cent millions (400 000 000) de francs CFA TTC correspondant au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des trois (03) dernières années à compter de 2021 ;
j)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-    la soumission timbrée, datée et signée;
-    le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;
-    le Devis Quantitatif et Estimatif ;
-    le sous – détail des prix unitaires quantifiés (l’absence ou la non-conformité au modèle entrainera l’élimination du candidat).
k)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
l)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 2 critères sur les 3 critères essentiels dont obligatoirement le critère matériel.
m)    Non-conformité du mode de soumission ;
n)    Non-respect du format de fichier des offres ;
o)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
14.1     Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 3 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 1 critère ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 1 critère ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 1 critère.
NB :      - Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable ;
- Projets similaires s’entend : réhabilitation / Entretien aux produits stabilisants, récyclage de chaussée revêtue.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins distante et remplissant les critères administratives, techniques et financières requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres , située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210 du Ministère des Travaux Publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm  et http://www.publiccontracts.cm.
Pour tout autre complément d’information technique, les soumissionnaires pourront se rapprocher de la Direction des Investissements Routiers sis à Bastos, à proximité de l’ancienne Ambassade de Suisse.
Assistance technique
      Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption
      Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 02-10-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel