Le Ministre Délégué à la Présidence de la République lance pour le compte  de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation d’une étude préalable en vue de la mise en place d’une plateforme d’exploitation d’une base de données commune d’identification des abonnés et des équipements terminaux des communications électroniques.
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°00001428/AAMI/ART/2016 du 27 avril 2016.

La mission du cabinet de consultants consistera à :
-faire un état des lieux des systèmes et bases de données existants ;
-procéder à l’inventaire des besoins formulés par toutes les parties prenantes ;
-organiser trois (03) missions d’études (benchmark) dans trois Pays de référence dont un (01) en Europe, deux (02) en Afrique incluant quatre (04) personnels de l’ART et un (01) représentant du MINMAP par voyage d’Etudes;
-établir un protocole d’accès à distance vers chaque Opérateur ;
-établir un protocole de vérification des sources de données vers l’une des bases de données des CNI (carte Nationale d’Identité) ;
-faire une proposition matérialisée de la solution sécurisée pour le transfert de données ;
-édicter tous les scénarii d’exploitation de la plateforme conformément à la réglementation ;
-élaborer les cahiers de spécifications techniques des architectures, des processus et des systèmes à implémenter ;
-déterminer les coûts relatifs au projet ;
-élaborer un plan de mise en œuvre ;
-présenter un rapport final des travaux réalisé ;
-réaliser toute autre étude nécessaire au projet.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent cinquante millions (150.000.000) de FCFA.

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après:

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2017  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 612 050 « honoraires ».

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à  la Cellule d’appui au lancement des appels d’offres (CALAO) du Ministère des Marches Publics (MINMAP), sise au rez-de-chaussée, porte R09, bâtiment A de l’immeuble abritant les services du MINMAP , dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule d’appui au lancement des appels d’offres (CALAO) du Ministère des Marches Publics (MINMAP), sise au rez-de-chaussée, porte R09, bâtiment A de l’immeuble abritant les services du MINMAP , dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA payable au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule d’appui au lancement des appels d’offres (CALAO) du Ministère des Marches Publics (MINMAP), sise au rez-de-chaussée, porte R09, bâtiment A de l’immeuble abritant les services du MINMAP, au plus tard le 29 Mai 2017 à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Restreint N° 053/AONR/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 du 21 Avril 2017pour la réalisation d’une étude en vue de la mise en place d’une plateforme d’exploitation d’une base de données commune d’identification des abonnés et des équipements terminaux des communications électroniques

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum  prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de huit (08) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, de trois millions (3 000 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 Mai 2017 à 14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et Prestations intellectuelles du MINMAPdans la salle
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points.

Critères éliminatoires
-Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures d’une des pièces du dossier administratif;
-Fausse déclaration, substitution ou falsification de document ;
-Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
-Présence d’informations financières dans l’offre technique.
Critères essentiels
Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) à Yaoundé, Rez-de-chaussée du Bâtiment A, Porte R09, Tél : 221 22 93 85, ou à la Direction Générales des Marchés d’Approvisionnement et des Services du Ministère des Marchés Publics