Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS, exercice 2024.
- Les prestations à exécuter, en un seul lot, consistent en la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS et leurs familles. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel est de soixante millions (60 000 000) de Francs CFA toutes taxes comprises.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Ligne Budgétaire
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget-Programme de l’Institut National de la Statistique, exercice 2024 Imputation : Sous-programme 0223. Gouvernance et appui institutionnel. Action 2. Améliorer les conditions de travail ;, activité 2, paragraphe 620901(payer l’assurance aux personnels de l’INS)
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409. dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 60 000 (soixante mille) francs CFA, payable au « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les agences de la BICEC.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres
Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont l'original et 06 (six) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409 au plus tard le 13/11/2024 à 12 heures et devra porter la mention:
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°04/AONO/INS/CIPM/2024 du 17/10/2024 Pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’Institut National de la Statistique (INS), Exercice 2024, »
’’A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Les prestations, objet de l’appel d’offres seront exécutées sur le territoire camerounais et à l’étranger.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, d’un montant d’un million (1 000.000) Francs CFA accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (02) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, d’un montant d’un million deux cent mille (1 200.000) Francs CFA accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (02) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 13/11/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS, dans la salle de réunion de l’Institut National de la Statistique (INS), sise aux bâtiments annexes, en contrebas du Ministère de l’Administration Territoriale.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement, après évaluation des offres techniques et vérification des pièces administratives, et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
1) Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
2) Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
3) Absence ou non-conformité de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres à l’ouverture des offres ;
4) Absence définitive d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures ;
5) Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
6) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7) Toute compagnie ayant fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance dans les cinq dernières années
8) Absence de bureaux directs ou toute autre représentation dans plus de quatre (04) régions du Cameroun
9) Absence des états C4 et C11 pour les années 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
10) Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
11) Absence des TRD et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite (lu et approuvé) avec tampon, nom et qualité du signataire ;
12) offre financière anormalement basse (enveloppe inférieure à 90% du budget);
13) absence de l’offre financière témoin scellée à l’ouverture des plis.
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
N° Critères Points
1 Présentation générale de l’offre 03
2 Références générales du soumissionnaire, 06
3 Référence spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années 12
4 Description détaillée des garanties offertes 13
5 Modalités de mise en jeu de la garantie 08
6 Couverture des engagements réglementés (CER) 18
7 Couverture de la marge de solvabilité (CMS) 20
8 Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) 10
9 Partenaires techniques à l’étranger et qualité de service 10
TOTAL 100
12. Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les souLa période de couverture est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.missionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409