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Publié le 18-10-2024 à 15:01
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/BUNEC/CIPM/2024 du  2024 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage au Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du recrutement des sociétés privées de gardiennage en vue de la sécurisation des personnels, des bureaux, des locaux ainsi que des équipements appartenant au BUNEC et des résidences du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, le Directeur Général du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) lance un Appel d’Offres National ouvert. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres comprennent :
    Pour les agents de sécurité :
Les Agents de sécurité doivent jouer les rôles ci-après :
    ouvrir et fermer les portails,
    accueillir, contrôler et filtrer les visiteurs et les fournisseurs,
    contrôler les véhicules, les personnes et les matériels entrant et sortant de l’enceinte des locaux,
    surveiller les installations et les abords de ces installations,
    tenir à jour les documents de suivi des activités et incidents,
    appliquer les consignes particulières inhérentes à chaque site,
    En cas d’incident, appliquer les procédures en vigueur.
    Pour l’agent de réception :
Les Agents doivent jouer les rôles ci-après :
    accueillir et filtrer les visiteurs et les fournisseurs ;
    orienter et accompagner les visiteurs vers les personnes demandées ;
    en cas d’incident, appliquer les procédures en vigueur.
    Pour les agents de domicile :
Les gardiens doivent jouer les rôles ci-après :
    ouvrir et fermer les portails,
    accueillir, contrôler et filtrer les visiteurs, les proches,
    contrôler les véhicules, les personnes et les matériels entrant et sortant du domicile de l’agent,
    surveiller les installations et les abords de ces installations,
    tenir à jour les documents de suivi des activités et incidents,
    appliquer les consignes particulières inhérentes à chaque site,
    En cas d’incident, appliquer les procédures en vigueur.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du marché à l’issue des études préalables est de:
LOT 1: 22 500 000 FCFA TTC par an;
LOT 2: 20 000 000 FCFA TTC par an;
LOT 3: 13 500 000 FCFA TTC par an.
NB : un candidat peut être attributaire de tous les trois (03) lots.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte trois (03) lots. Les fournitures y afférentes s’exécuteront en une seule tranche.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions, aux sociétés de gardiennage installées en République du Cameroun et titulaires d’un agrément délivré par le Président de la République du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de fonctionnement du BUNEC, exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°612 060 « frais de gardiennage ».8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne


7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Services des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé à la nouvelle route bastos, porte 201, BP : 15 317, téléphone : 697 61 69 56 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Services des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé à la nouvelle route bastos, porte 201, BP : 15317 téléphone : 697 61 69 56 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent milles (100 000) francs CFA,  payable à la BICEC au profit de « Compte Spécial CAS-ARMP »

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres devra parvenir contre récépissé à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Services des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé à la nouvelle route bastos, porte 201 , le 15/11/2024. à 12 heures précises, heure locale  et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/BUNEC/CIPM/2024 du  2024 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage au Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC)
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois calendaires soit du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour chaque lot.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont reparties en trois (03) lots :
Lot 1 ; Direction Générale, Agences Régionales du BUNEC pour le Centre, le Sud, l’Est et les résidences du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint
Lot 2 : Agences Régionales Littoral, Nord-Ouest, Sud-Ouest et Ouest et la résidence du PCA ;
Lot 3 : Agences Régionales de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises du marché conformément à l’arrêté en vigueur et Valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Le montant de la caution pour chaque lot s’élève à :
LOT 1 : 450 000 Francs CFA ;
LOT 2 : 400 000 Francs CFA ;
LOT 3 : 270 000 Francs CFA.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
              - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
              - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
              - les plis non-conformes au mode de soumission
              - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps.
En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 15/11/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du BUNEC dans la salle des réunions de la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil , sise à Yaoundé nouvelle route bastos .
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.    

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de :
1.     l’absence du cautionnement de soumission timbrée accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun (CDEC)   à l’ouverture des plis ;
2.    la non -production au-delà du délai de 48h à compter de l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif ;
3.    la présence de fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
4.    la note technique inférieure à 70% de « oui » ;
5.    de l’absence de l’agrément du Président de la République ;
6.    la présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique ;
7.    l’absence d’un prix unitaire  quantifié dans l’Offre financière ;
8.    l’absence de la charte d’intégrité
9.    l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
10.    l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une prestation durant les trois (03) dernières années
15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
N0    Critères    Points
1    Présentation de l’offre     
2    Equipes d’intervention    
3    Equipements    
4    Références du soumissionnaire     
TOTAL    

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante
17-    Nombre maximum de lots :
 Au cas où un soumissionnaire serait le moins-disant pour plus de deux (02) lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les trois (03) lots selon les conditions prévues dans le RPAO.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Services des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé à la nouvelle route bastos, porte 201 BP : 15 317, téléphone 697 61 69 56.  
20-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO au numéro 697 61 69 56

YAOUNDE Le 18-10-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
ABDOULAYE ADJIALI BOUKAR