Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-04-2017 à 15:49
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU CENTRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°042/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 DU 20 AVRIL 2017 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE SONG - NDEN -MANGUENDA - LISSAI ET MANGUENDA MAHOMY, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2017
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre,  lance pour le compte du Ministre des Travaux Publics représenté par le Délégué Départemental du Nyong et Kellé, Maître d’Ouvrage, un Appel d'Offres National Ouvert  pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations  comprennent le contrôle technique et la surveillance des travaux, comportant les missions de :

-      Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;

-      Mission 2 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations (CCR) ;

-      Mission 3 AOR : Assistance aux opérations de réception (AOR).

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques installées au Cameroun, justifiant des activités dans ce domaine et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce n° 2 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2017. Pour un coûtprévisionnel de dix millions (10 000 000) de francs CFA

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, sise au 2ème étage porte 226 de l’immeuble abritant ses services, situés au quartier Omnisport, dès publication du présent avis.

Présentation des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

  1. L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (volume 1) et  l’offre technique (Volume 2) 
  2. L’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre sise au 2ème étage de l’immeuble abritant ses services, tél. : 222 21 81 50 ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA, payable au Trésor Public, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, obligatoirement, leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. 

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, à la Délégation régionale des marchés publics du Centre contre récépissé, au plus tard le 11 mai  2017 à 12 heures précises, heure locale et devront porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°042/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 DU 20 AVRIL 2017 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE SONG - NDEN -MANGUENDA - LISSAI ET MANGUENDA, MAHOMY, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE.

FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2017

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de cent cinquante (150) jours, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives,  une  caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce  du DAO, d’un montant de deux cent  mille (200 000) de Francs CFA . Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives,  une  caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce  du DAO, d’un montant de deux cent  mille (200 000) de Francs CFA . Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, sous réserve des dispositions du RPAO.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment  l'absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres,  entraînera  le  rejet  de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 11 mai 2017 à 13 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés, siégeant au 2ème étage de l’immeuble abritant les services de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, située en face du BUCREP, quartier Omnisport, derrière le Centre Régional des Impôts I.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :

a) Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

b) Pièce falsifiée ou non authentique, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

c)  Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

d)  Note technique inférieure à 70/100 ;

e)  Ingénieur de Génie Civil d’ancienneté supérieure ou égale à cinq (05) non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC) ;

f)  Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;

g) Offre financière incomplète ;

h) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

i) Offre financière incomplète ;

 

14-2 Critères essentiels

14-2-1 Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20  points ;

c) Références du BET sur 30 points ;

d) Présentation de l’offre sur 5 points.

 

14-2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ; 

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

15.Attribution New(Additif)

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Régionale des Marché Publics du Centre ou de la Délégation Départementale des Travaux Publics du Nyong et Kéllé. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants :   673 20 57 25 et 699 37 04 48.

                                  

YAOUNDE Le 20-04-2017
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
YOGO DANIEL ALAIN