Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-10-2024 à 15:48
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 049/D13-332/AONO/MINSANTE/CIPM/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DE SEPT (07) VEHICULES PICK UP EN VUE DU SUIVI ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE (CSU) ET PARTICULIEREMENT, LA PERENNISATION DU CHEQUE SANTE AU NIVEAU DES TIERS PAYANTS (FONDS REGIONAUX POUR LA PROMOTION DE LA SANTE) ET DES REGULATEURS (DELEGATIONS REGIONALES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DISTRICTS DE SANTE).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

En vue du suivi et la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle (CSU) et particulièrement, la pérennisation du Chèque Santé au niveau des Tiers Payants et des régulateurs, le Ministre de la Santé Publique lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de sept (07) véhicules pick up au profit des Fonds Régionaux pour la Promotion de la Santé et des Délégations Régionales de la Santé Publique et Districts de Santé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation consistent en la fourniture de sept (07) pick up 4x4 double cabine, en vue du suivi et la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle (CSU) et particulièrement, la pérennisation du Chèque Santé au niveau des Tiers Payants (Fonds Régionaux pour la Promotion de la Santé) et des régulateurs (Délégations Régionales de la Santé Publique et Districts de Santé).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’acquisition à l’issue des études préalables est estimé à deux cent quarante-cinq millions (245 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d'offres est à lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à toutes les entreprises spécialisées dans le domaine de la commercialisation automobile et installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

La prestation, objet de la présente consultation est financée par le BIP/ABS MINSANTE - EXERCICE 2024, Imputation : 58 40 049 01 340020 524311.

MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent cinquante mille (150 000) FCFA payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en anglais ou en français, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 14 / 11 /2024 à 13heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

« AVIS D’APPEL APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

049/D13-332/AONO/MINSANTE/CIPM/2024 DU 21 oct 2024EN PROCEDURE D’URGENCE

POUR L’ACQUISITION DE SEPT (07) VEHICULES PICK UP EN VUE DU SUIVI ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE (CSU)

ET PARTICULIEREMENT, LA PERENNISATION DU CHEQUE SANTE AU NIVEAU DES TIERS PAYANTS (FONDS REGIONAUX POUR LA

PROMOTION DE LA SANTE) ET DES REGULATEURS (DELEGATIONS REGIONALES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DISTRICTS DE SANTE).

 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 Taille et format des fichiers à transmettre :

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 MO pour l’Offre Administrative ;

·         15 MO pour l’Offre Technique ;

·         5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, au Garage Administratif Central de Yaoundé. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

LIEU DE LIVRAISON :  Le leu de livraison est le Garage Administratif Central de Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure à la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de : quatre millions neuf cent mille (4 900 000) FCFA.

 L’absence du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

·         les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 14 / 11 /2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dument mandatée, même en cas de groupement d’entreprises, ayant une bonne connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES :

i.            Absence et/ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des offres;

ii.          Non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

iii.        Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

iv.        Non-respect d’au moins 6 critères essentiels sur 8 ;

v.          Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;

vi.        Absence du certificat de conformité délivré par le MINTRANSPORT ;

vii.      Non-respect à 100% des spécifications techniques majeures des équipements proposés, indiquées dans les Spécifications Techniques des fournitures ;

viii.   Non-respect de 75 % des spécifications techniques mineures de chacun des véhicules proposés, indiquées dans la grille d’évaluation ;

ix.        Absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

x.          Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;

xi.        Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

xii.      Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années

xiii.   Non-respect du format de fichiers des offres ;

xiv.   Non-respect du mode de soumission ;

xv.     Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

 CRITERES ESSENTIELS :

i.            Présentation de l'offre (Conformité de la composition de l'offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l'ordre et intercalaires en couleur...) ;

ii.          Références du soumissionnaire dans la fourniture des équipements médicaux au cours des cinq (05) dernières années (au moins deux) ;

iii.        Attestation de capacité financière au moins 50% du montant total prévisionnel délivrée par une institution financière agrée de premier ordre ;

iv.        Absence de prospectus ou fiche technique produit par le fabricant des équipements proposés ;

v.          Attestation de garantie des équipements proposées d’au moins un an ;

vi.        Planning et délai de livraison de maximum quatre-vingt-dix (90) jours ;

vii.      Preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et Descriptif Techniques : paraphés, cachetés, datés, signés avec la mention « lu et approuvé ») ;

Pour être éligible pour l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et à au moins cinq (05) des sept (07) des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Sécretariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION :

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un SMS ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 21-10-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie