Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-10-2024 à 15:43
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COMMUNE DE BONDJOCK
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 021/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/24 DU 02 OCTOBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE  CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX  DE CONSTRUCTION DU BATIMENT R+1 DEVRANT ABRITER LES SERVICES (HOTEL DE VILLE) DE LA COMMUNE DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Bondjock, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert  en procédure d’urgence pour le contrôle et la surveillance des travaux  de construction du bâtiment r+1 devrant abriter les services (hôtel de ville) de la commune de Bondjock, département du Nyong et kelle, région du centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations  comprennent les missions ci-après:
1.    Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
2.    Mission 2 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations (CCR) ;
3.    Mission 3 AOR : Assistance aux opérations de réception (AOR).
Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier d’Appel d’Offre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de vingt millions sept cent cinquante-deux mille neuf cent (20 752 900 F) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont à lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques installées au Cameroun, justifiant des activités dans ce domaine et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce n° 03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du FEICOM et de la Commune de Bondjock pour le compte des exercices 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Bondjock, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Commune de Bondjock (secrétariat de la Mairie) sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) FCFA payable à la recette municipale de Bondjock au titre des frais d’achat du dossier.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Commune de Bondjock au plus tard le MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 021./AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/24 DU 02 OCTOBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE
  POUR LE  CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX  DE CONSTRUCTION DU BATIMENT R+1 DEVRANT ABRITER LES SERVICES (HOTEL DE VILLE) DE LA COMMUNE DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE.
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution de ces prestations est de douze (12) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) pour le lot unique  postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution de soumission  est de quatre cent quinze mille cinquante-huit  (415 058 F) francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas ou le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés  en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. l'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
Premier temps :
•    L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bondjock.
•    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
Deuxième  temps :
•    A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 85 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Absence de la caution de soumission ;
b)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c)    Absence d’une pièce dans l’offre administrative après les 48 heures accordées par la CIPM ;
d)    Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
e)    Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
f)    Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
15-2  Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
    DESIGNATION    NOTATION
A    Présentation générale de l’offre     03 points
B    Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, Méthodologie d’exécution des prestations et Planning de réalisation)    10 points
C    Expérience générale du consultant dans les prestations similaires      05 points
D    Références du consultant pour les missions similaires : joindre les contrats (première et dernière pages avec PV de réception)    30 points
E    Qualification des experts et leur expérience dans le domaine de la mission    40 points
F    Moyens techniques et matériels à mettre en place    12 points
TOTAL    100 points

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.
       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux - disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service technique de la Commune de Bondjock. 697 01 21 51
Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48. CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 02-10-2024
Le MAIRE
TON MANGUELE GABRIEL