AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du fonctionnement de l’Hôpital de Référence de Sangmélima, le Ministre de la Santé Publique lance en procédure d’urgence un

Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un véhicule de type pick up 4x4 double cabine pour les besoins de service.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation consistent en la fourniture d’un (01) véhicule de type pick-up 4*4 double cabine.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’acquisition à l’issue des études préalables est estimé à trente-cinq millions (35 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d'offres est à lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à ce présent appel d'offres est ouverte aux entreprises de droits camerounais

spécialisées dans la fourniture de ce type de matériel roulant et ayant une expérience avérée en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’Hôpital de Référence de Sangmélima, exercice 2024.

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION :

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré et acquitté à

la main à l’ouverture des offres, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des

finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO,

d’un montant de sept cent mille (700 000) francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres)

du MINSANTE sise à « l’Immeuble de la Santé » abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP)

non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise à Yaoundé (téléphone/fax 222 22 10 21),

dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

MODE DE SOUMISSION

Les soumissions seront exclusivement faites en ligne.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé

du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis,

contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de Cinquante mille (50 000) FCFA

non remboursable représentant les frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en anglais ou en français, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme

COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 14 / 11 /2024 à 13 heures,

heure locale. Une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur une (01) clé USB ou CD/DVD devra être transmise au

Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du Ministère de la Santé Publique,

sise à l’immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél (237) 222 221 021,

sous plis scellé (une clé USB ou CD/DVD doit contenir les Offres Administrative, Technique et Financière, avec l’indication

claire et lisible "copie de sauvegarde" , en plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

Taille et format des fichiers à transmettre :

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et

constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

· 5 MO pour l’Offre Administrative ;

· 15 MO pour l’Offre Technique ;

· 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

· Format PDF pour les documents textuels ;

· JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du

présent appel d’offres est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

LIEU DE LIVRAISON :

Le lieu de livraison de la fourniture objet du présent appel d’offres est le Garage Administratif Central de Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à

l’ouverture des offres, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre

les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de sept cent mille (700 000)

francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est

considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours

de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes

différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

· les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

· les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

· les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

· les plis non-conformes au mode de soumission

· Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première

catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics

ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans

aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée

comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 14 / 11 /2024 à 14 heures

par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au

premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule

personne dument mandatée, même en cas de groupement d’entreprises, ayant une bonne connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées

conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement

Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt

des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après

un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES :

I. Absence et/ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des offres;

II. Non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme

ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

III. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

IV. Non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 7 ;

V. Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;

VI. Absence du certificat de conformité délivré par le MINTRANSPORT ;

VII. Non-respect à 100% des spécifications techniques majeures des équipements

proposés, indiquées dans les Spécifications Techniques des fournitures ;

VIII. Non-respect de 75 % des spécifications techniques mineures de chacun

des véhicules proposés, indiquées dans la grille d’évaluation ;

IX. Absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

X. Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;

XI. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

XII. Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années

XIII. Non-respect du format de fichiers des offres ;

XIV. Non-respect du mode de soumission ;

XV. Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

CRITERES ESSENTIELS :

I. Présentation de l'offre (Conformité de la composition de l'offre par rapport aux prescriptions

du DAO, pièces dans l'ordre et intercalaires en couleur...) ;

II. Références du soumissionnaire dans la fourniture du matériel roulant au cours des cinq (05)

dernières années (au moins deux) ;

III. Attestation de capacité financière au moins 50% du montant total prévisionnel délivrée par

une institution financière agrée de premier ordre ;

IV. Absence de prospectus ou fiche technique produit par le fabricant des équipements proposés ;

V. Attestation de garantie des équipements proposées d’au moins un an ;

VI. Planning et délai de livraison de maximum soixante (60) jours ;

VII. Preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et Descriptif Techniques : paraphés,

cachetés, datés, signés avec la mention « lu et approuvé »)

Pour être éligible pour l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits

éliminatoires et à au moins cinq (05) des sept (07) des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel

aux spécifications techniques contenues dans le dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90)

jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Sécretariat du Service des

Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique

situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :

http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION :

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un SMS ou appeler

le MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.