LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN :
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la d’centralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet portant Régime financier des collectivités territoriales Décentralisée ;
Vu le Décret N°77/91 du 25 mars déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes ; syndicats de communes et établissements communaux
des collectivités par le Décret N° 90/464 du 09 Novembre1990 ;
Vu le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de PETE-BA NDJOUN ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions
de préfet du Département de Koung-Khi ;
Vu l’arrêté n° 00000001/A/MINMAP/DCTD du 18 Octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin
municipal du 30 septembre 2013 dans la commune de PETE-BANDJOUN, Département de Koung-Khi , Région de l’Ouest ;
Vu L'Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur
la performance de certains acteurs du système des marchés publics;
Vu l’arrêté ministériel N°00020/AM/CAB/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès
des communes et communautés ;
Vu la décision municipale N°09/DM/CPB/SG/SAGE/2019 du 18 Avril constatant la commission interne de passation des marchés publics de
la commune de PETE-BANDJOUN ;
Vu les prescriptions budgétaires ;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1er : Les travaux de fourniture du matériel informatique à l'École Publique de MBIENG 1 dans la Commune de Pète-Bandjoun est attribué aux ETS TAFOGNE, BP : 1306 BAEOUSSAM Tel : 699 60 36 80, pour une soumission de 4 996 575 (-Quatre Millions Neuf Cent Quatre-Vingt-Seize Mille Cinq Cent Soixante Quinze) francs TTC pour un délai d'exécution de Deux (02) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.