Le Directeur General du FEICOM lance un Avis d’Appel d’Offres International Restreint pour le recrutement d’un Cabinet pouvant accompagner le FEICOM dans son projet de mise en place d’un Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail (SMSST).
De manière spécifique, la prestation sera réalisée ainsi qu’il suit :
- Mission I : Diagnostic du système de management de la Santé et la Sécurité au Travail (SMSST) et évaluation de la situation existante ;
- Mission II : Accompagnement dans la mise en œuvre du Système de Management Intégré SMI ;
- Mission III : Accompagnement à la certification du SMI.
Le coût prévisionnel de la prestation à l’issue des études préalables est de quarante millions (40 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Cabinets dont les adresses sont mentionnées dans le tableau ci-après :
Cabinets Adresse GROUPEMENT QUALITE PERFORMANCES/ ROME CONSULTING BP : 1891 Yaoundé ; Tel : (237) 658 13 52 99 / (212) 522 98 96 93 QUALITEC SARL BP : 12431 Douala ; Tel : (237) 699 59 26 71 / 621 31 21 11 CABINET INDUSTRY CONSULTING BP : 121 Boulevard Raim Roudani, Casablanca ; Tel : (212) 522 98 40 54 / 661 15 61 41.
Les prestations, objet du présent appel d'offres, sont financées par le budget du FEICOM, exercices 2024 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 61-20-50 « Honoraires versés ».
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP : 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164/Fax 222 23 17 59, porte 11, poste 217 dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne ou en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http : //www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème,Téléphone 222 235 164/ Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de soixante-mille (60.000) francs CFA non remboursable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous pli fermé et scellé au Service des Marchés et Approvi-sionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Mimboman , au plus tard le 28 novembre 2024 à 10 heures et devra porter la mention :
“AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
N°025/AOIR/FEICOM/CIPM/2024 DU 29 OCTOBRE 2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’ACCOPAGNEMENT DU FEICOM A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
- Pour la soumission en ligne :
• l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 28 novembre 2024 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis ;
• Taille et format des fichiers :
les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré d’un montant de huit cent mille (800 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC), valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ledit cautionnement doit être acquitté à la main et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du présent DAO. L’absence dudit cautionnement entraînera le rejet pur et simple de l'offre, conformément à la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du Code des Marchés Publics. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque banque ou de chèque certifié produit en lieu et place du cautionnement de soumission, ledit chèque doit être transmis par l’établissement financier émetteur dans un délai d’au moins sept (07) jours avant la date d’ouverture des plis.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM aura lieu le 28 novembre 2024 à 11 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4561.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera dans la même salle de réunions à une date ultérieure.
14.1-Critères éliminatoires
1. Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis, conformément à la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
2. Absence ou non-conformité du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relatif aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
3. Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
4. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
5. Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
6. Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
7. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
8. Non-respect du profil du chef de mission ;
9. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
10. Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
11. Absence de l’offre financière témoin ;
12. Absence de la capacité financière supérieure ou égale au coût prévisionnel du marché ;
13. Absence des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés à toutes les pages et signés à la dernière assortie de la mention « lu et approuvé » avec signature, cachet, nom et qualité du signataire
14. Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
15. Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
14.2-Critères essentiels
1. Présentation générale de l’offre ;
2. Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
3. Méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
4. Qualification et compétence du Cabinet ;
5. Moyens logistiques.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les critères de qualification technique et financière requis résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM sis à l’ancien siège du FEICOM ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 Ou le MO au numéro : (237) 222 235 164.