Dans le cadre de son programme de développement, le Cameroun a décidé de la construction d’un port en eau profonde au Sud de la ville de Kribi. Ce projet consiste en l’implantation d’infrastructures et d’ouvrages portuaires lourds (devant se faire en trois 03 phases), ainsi que les dessertes routières et ferroviaires y associées.
Bien que les impacts sociaux lié à la création de ce port aient été principalement positifs, les implications écologiques sont pour la plupart des cas négatives et nécessitent des interventions immédiates pour prendre en compte les impacts sur les écosystèmes.
A cet effet, l’exploitation des installations de la première phase rend compte de la non-prise en compte d’un ensemble de considérations et réalités environnementales et sociales dans les études précédentes.
Aussi, les travaux de la deuxième phase portant sur le rallongement du quai de 715 m, le prolongement de la digue de 675 m, et l’aménagement de terre-plein pour les terminaux soit approximativement 50 hectares la zone logistique et industrielle attenante sont en cours de réalisation. Toutes ces réalisations et bien d’autres rentrent dans le programme d’aménagement du PAK qui constitue à la fois un programme de développement des infrastructures structurantes et la zone économique intégrée qui vont générer des impacts sur l’écosystème.
En outre, depuis 2016, le PAK présente comme certificat de conformité environnementale de la phase II, celui portant la dénomination du MINEPAT. Afin de nous approprier un certificat de conformité propre à nos activités et d’intégrer les impacts des différentes phases du projet, le PAK s’est résolu à réaliser une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) de son programme d’aménagement conformément au décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social.
L’objectif du projet est d’identifier, de décrire d’évaluer les enjeux environnementaux et sociaux significatifs et probables et de proposer les mesures anticipatives d’atténuations d’impacts potentiels des projets d’aménagements évolutifs du PAK. Dans ce processus qui aboutira à l’obtention d’un certificat de conformité environnemental et social, il sera également question d’obtenir la conformité sociale des projets conformément aux nouvelles dispositions de 2017 instituées par le MINAS.
Les prestations à réaliser comprendront :
Volet 1 : « Description exhaustive et analyse du programme d’aménagement et alternative du PAK »
Le Consultant présentera entre autres :
- La description des infrastructures existantes et les projets futurs ;
- Les caractéristiques techniques du programme d’aménagement du PAK ;
- Les principales technologies possibles et les critères qui ont conduit au choix de la technologie privilégiée ;
- Les rejets et nuisances générées ou susceptibles d’être générés par le programme d’aménagement des différents projets développés dans la zone portuaire par le PAK et les parties prenantes ;
- Une description détaillée des phases du programme d’aménagement du PAK ;
- Les échéanciers de chaque activité ;
- Le nombre, les types et la provenance de la main d’œuvre requise ainsi que les procédures de recrutement.
Volet 2 : « La consultation et les audiences publique » ;
Le Consultant présentera dans cette partie, les principales parties prenantes du programme d’aménagement du PAK tant au niveau central que décentralisé. Il exposera leurs préoccupations, leurs attentes et suggestions pour une meilleure intégration du PAK dans son environnement d’accueil. Cette démarche sera faite dans la zone d’étude selon la délimitation qui sera définie.
Volet 3 : « La description et l’analyse de tous les éléments et ressources naturels, socioculturels susceptible d’être affectée par le programme d’aménagement du PAK » ;
Sur la base des données disponibles complétées au besoin par des inventaires détaillés tant quantitatifs que qualitatifs appropriés des milieux biophysiques et socioéconomiques, l’étude décrira de la façon la plus factuelle possible les composantes pertinentes de l’environnement par rapport aux enjeux et impacts du projet. Cette description fera ressortir :
- L’état de l’environnement au moment de la conduite de l’étude ;
- Les informations pertinentes sur les modifications susceptibles de se produire pendant toute la durée de vie du projet ;
- Les informations pertinentes sur l’évolution de l’environnement en l’absence du projet.
A titre indicatif, les points suivants seront couverts par zone agroécologique :
- Milieu physique (géologie, topographie, sols, hydrographie, …) ;
- Milieu biologique (flore, faune…) ;
- Milieu socioéconomique (démographie, structure et organisation sociale, religions et croyances, us et coutumes, activités économiques, éducation, santé, profil culturel, etc…).
Volet 4 : « L’identification, la caractérisation et l’évaluation des impacts »
a) L’identification
Les impacts environnementaux et sociaux devront être identifiés, caractérisés et évalués.
L’identification des impacts qui sera faite de manière stratégique en fonction des composantes du programme d’aménagement du PAK et des localités concernées vise à déterminer comment le programme d’aménagement du PAK peut toucher les éléments de l’environnement. L’étude déterminera les impacts les plus significatifs. Il est recommandé à ce stade de recourir à une matrice d’identification d’impacts et à des listes de contrôles. Ces impacts concernent l’analyse des éléments ci-après :
- La qualité de l’air ;
- La qualité de l’eau ;
- La qualité du sol ;
- Le cadre et les conditions de vie des populations riveraines de chaque site du projet ;
- La dégradation de la végétation et la pression sur les ressources naturelles, les infrastructures sociales et l’environnement biophysique et socioéconomique de chaque site ;
- L’éventuelle perturbation de la biodiversité terrestre et aquatique, la modification de l’écosystème et de l’hydrodynamisme du milieu ;
- Les variations météorologiques ;
- L’amélioration de la qualité de vie des populations locales et des ouvriers.
La caractérisation des impacts sera faite de manière stratégique en fonction des composantes du projet et des spécificités des localités concernées. Les paramètres à considérer lors de la caractérisation des impacts devront comprendre :
− La nature de l’impact ;
− L’intensité ou ampleur de l’impact (degré de perturbation du milieu qui est fonction de la sensibilité ou de la vulnérabilité de la composante étudiée) ;
− L’interaction ;
− La portée de l’impact ;
− La durée de l’impact ;
− L’occurrence de l’impact ;
− La réversibilité ;
− La commutativité (lien entre le projet et les autres projets ayant des impacts similaires ou synergiques).
c) Evaluation de l’importance des impacts
L’évaluation des impacts sera faite de manière stratégique en fonction des composantes du programme d’aménagement du PAK et des spécificités des localités ou sites potentiels. Elle doit également tenir compte de la spécificité des installations du PAK qui existent déjà et de celles qui sont à construire. L’évaluation des impacts visent à déterminer dans un premier temps les composantes environnementales et sociales qui seront potentiellement touchées ; et dans un second temps à faire une analyse de ces impacts en vue de déterminer comment et à quel degré les activités du projet peuvent affecter ces composantes de l’environnement.
L’étude évaluera l’importance des impacts en utilisant toute méthode appropriée. L’évaluation portera uniquement sur les impacts significatifs. A cet effet, le Consultant devra considérer les éléments valorisés de l’environnement (EVE) ci-après pris dans les aspects physiques, biologique et socioéconomique.
Volet 5 : « La détermination des mesures prévues pour atténuer, d’éliminer, optimiser des impacts et de compensation »
Pour tous les impacts négatifs déjà décelables ou susceptibles de se produire, l’étude préconisera des mesures d’atténuation qui pourront être des mesures de correction ou de prévention. Ces mesures devront viser à éliminer ou réduire les effets négatifs du programme d’aménagement du PAK d’une part, et proposer les mesures envisagées pour favoriser ou optimiser les impacts positifs d’autre part.
L’étude évaluera les impacts résiduels en projetant l’application des mesures d’atténuation. Dans le cas d’impacts résiduels inévitables et irréductibles, l’étude proposera des mesures de compensation pour le milieu biotique ou pour les communautés touchées. L’étude présentera aussi une évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation, d’élimination, de compensation et d’optimisation proposées.
Volet 6 : « L’élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du programme d’aménagement du PAK ».
Le Consultant préparera le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du programme d’aménagement du PAK. Il devra comprendre les mesures environnementales et sociales à mettre en œuvre, les estimations budgétaires portant sur celles-ci, le calendrier de mise en œuvre, les besoins en matière de personnel, le renforcement des capacités, et tout autre soutien requis pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation ou de compensation. Ce PGES prendra en compte les volets suivants :
a) Besoins institutionnels pour la mise en œuvre du PGES
Le Consultant examinera les mandats et les institutions au niveau local, régional et national et prescrira les étapes requises pour renforcer ou étendre leur capacité pour permettre le contrôle des plans de gestion et de suivi.
b) Programme de suivi et surveillance environnementale et sociale
L’étude indiquera les paramètres de surveillance à mener par les organismes ou acteurs chargés du contrôle et le coût de l’opération. L’étude précisera aussi les autres intrants requis (formation, matériel et renforcement institutionnel) permettant la mise en œuvre du PGES. Le programme de suivi proposé devra intégrer toutes les parties prenantes locales.
c) Programme de mise en œuvre des mesures
Le Consultant proposera un programme de mise en œuvre des mesures préconisées. La priorité accordée aux mesures par rapport à son appréciation qui permettra à ce dernier d’identifier les acteurs et les institutions capables de mettre en œuvre les actions proposées. Il définira, si besoin est, les phases nécessaires pour les renforcer ou les élargir.
d) Estimation des coûts des mesures
En vue de permettre la mise en œuvre du PGES, l’étude proposera une estimation des coûts des mesures d’atténuation et de compensation préconisées.
e) Plan des mesures d’urgence et de sécurité
Sans remplacer le plan d’urgence proprement dit, le Consultant jettera les bases d’un plan des mesures d’urgence faisant un état des risques potentiels, leur évaluation, les actions concrètes à mener en situation d’urgence (cas d’accident, de catastrophe ou de crise), les intervenants, les modes organisationnels et une évaluation des coûts.
f) Plan de participation des parties prenantes
Un rapport de la participation des parties prenantes à l’étude et le plan pour le suivi environnemental et social à venir seront élaborés.
g) Contenu du PGES
Le PGES de manière synoptique comprendra dans un tableau les éléments suivants :
− Composante de l’environnement ;
− Impact ;
− Mesures prescrites ;
− Activités associées ;
− Objectifs ;
− Responsable de mise en œuvre ;
− Responsable de suivi ;
− Période de mise en œuvre ;
− Indicateurs de vérification ;
− Coût de mise en œuvre.
III.7 Volet « Elaboration d’un cahier de charge environnementale »
Le lieu d’exécution des prestations est fixé à l’annexe A du Port Autonome de Kribi, sis derrière le bâtiment de la MEAO, ville de Kribi, département de l’Océan, région du Sud.
Le délai d’exécution maximum des prestations est de huit (08) mois.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert à toute entreprise de droit camerounais, disposant d’une expérience avérée dans les prestations similaires.
Ne peuvent postuler dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, les entreprises :
a) en état de liquidation judiciaire ou en faillite ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par les lois et règlements en vigueur ;
b) soumises à une procédure de redressement judiciaire ou équivalent régie par les lois et règlements en vigueur ; qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la période d'exécution de la Convention ;
c) qui ont été exclues de toute commande ou contrat administratif en vertu d'une décision administrative ;
d) qui ont entrepris d'influencer indûment le processus décisionnel ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage lors de la présente procédure, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
e) qui ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;
f) qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens ;
g) frappées de l’une des interdictions ou d’échéances prévues par les lois et règlements en vigueur ;
h) qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.
Aucun Candidat ne peut présenter plus d’une candidature, sous peine de disqualification.
Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt sont financées par le budget du Port Autonome de Kribi exercices 2025 et 2026.
Les manifestations d’intérêt doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : CELLULEDELAPROGRAMMATIONETLAPASSATIONDESMARCHES@pak.cm ou déposées en version physique sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies à la Division des Marchés du Port Autonome de Kribi (PAK), au rez de chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO, siège du PAK à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, B.P. : 203 Kribi, au plus tard le 17 fevrier 2025, à 13 heures et porter la mention ci-après :
« AVIS D’APPEL NATIONAL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°002/AMI/PAK/2025 DU 03 FEVRIER 2025 EN VUE D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SOCIALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DU PORT AUTONOME DE KRIBI ».
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Les enveloppes intérieures doivent indiquer le nom et l’adresse du Candidat afin de permettre, si nécessaire, de lui retourner son dossier de candidature.
I.1 Pièces Administratives
Les pièces administratives à inclure dans le dossier de candidature sont les suivantes :
a. Une Lettre de manifestation d’intérêt ;
b. Une Fiche de renseignements contenant les informations principales du candidat (nom et CV des dirigeants, adresse du siège social, chiffre d’affaires réalisé sur les 3 derniers exercices, organigramme de l’entreprise…)
c. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire ;
d. Une Attestation de Non-Faillite établie par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire ;
e. Une attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ;
f. Une attestation de conformité fiscale certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours ;
g. Une attestation d’immatriculation ;
h. Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.
Si le consultant est constitué en groupement, les pièces a et h seront fournies uniquement par le mandataire du groupement.
I.2 Pièces Techniques
Le candidat devra fournir les éléments justifiant ses aptitudes professionnelles (copies claires et lisibles des contrats déjà réalisés (la première et la dernière page du contrat et le PV de réception) et toutes références concernant l’exécution de prestations similaires, expérience dans des conditions semblables, documents justifiant la capacité du personnel-clé envisagé à effectuer la mission etc.).
PROFIL DES EXPERTS :
La composition minimale de l’équipe d’experts devra comprendre :
− Un Chef de Mission, Expert en gestion de l’environnement BAC +5 dans le domaine de science environnementale et assimilé, justifiant des compétences et d’une bonne expérience dans la conduite des études environnementale. Il devra impérativement avoir mené au moins dix (10) EIES ans et au moins deux (02) EESS. Il devra justifier d’au moins (10) ans d’expérience en étude d’impact environnemental et social ;
− Un Expert Socio économiste, BAC + 5 dans le domaine économiste chargé des enquêtes et de la collecte des données socioéconomiques et de la participation des parties prenantes. Il devra avoir une expérience générale de dix (10) ans et justifier d’une bonne expérience dans les études d’impact sur l’environnement ;
− Un Expert Portuaire, BAC+5 ou plus justifiant d’au moins 15 ans d’expérience dans le domaine portuaire et des aménagements portuaires ;
− Un juriste, Bac+5 Justifiant d’au moins 10 ans spécialisé sur la législation foncière et ayant participé aux études d’impact sur l’environnement ;
− Un ingénieur en agro foresterie BAC+5, d’au moins 10 ans spécialisé les inventaires floristiques et ayant participé à au moins 5 EIES ;
− Un expert génie civil BAC + 5 ; au moins 10 années d’expérience et ayant participé à au moins 3 EIES des infrastructures
− Un expert en aménagement d’au moins 10 années d’expérience et ayant participé à au moins 3 EIES des infrastructures.
A cette équipe pourront être associés d’autres ressources internes, notamment les services des agents de terrain et des experts en charge des mesures des paramètres physicochimiques et biologiques. Des sous-équipes seront constituées pour une couverture simultanée et synchronisée de la zone d’étude pendant les phases de descente de terrain et de consultation des parties prenantes ;
Les critères de qualification de la présente consultation sont :
a) Présenter toutes les pièces administratives requises au point VI, lesdites pièces devant être à jour à la date de dépouillement des plis ;
b) Justifier de la présence dans son équipe de tout le personnel clé requis au point VI. Pour chaque personnel, le soumissionnaire présentera un cv daté et signé précisant son numéro de téléphone et son adresse électronique, une copie certifiée du diplôme requis, la copie certifiée de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport, l’Attestation de disponibilité ainsi que l’inscription à l’ordre concerné, le cas échéant
c) Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des prestations ;
d) Souscrire aux chartes annexées au présent avis d’appel à manifestation d’intérêt (charte d’intégrité, charte d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales).
Chaque candidat prend à sa charge tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son dossier de candidature.
I.1 Évaluation des candidatures
Un Comité mis en place par décision du Directeur Général du PAK procédera à une analyse de chaque dossier de candidature, de façon à évaluer et classer les candidats sur la base des critères de qualification mentionnés au point VIII.
En cas d’absence d’une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou d‘une lettre d’intention de constituer un groupement, les autres membres seront considérés comme sous-traitants.
Les références et qualifications des sous-traitants ne seront pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.
I.2 Notification et publication des résultats
A l’issue de l’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt, la liste des entreprises préqualifiées (au plus 05 candidats) sera publiée dans les mêmes conditions que l’avis d’appel à manifestation d’intérêt. Les candidats retenus seront invités à participer à l’étape suivante de l’appel d’offres restreint par lettre recommandée avec accusé de réception du Directeur Général du Port Autonome de Kribi.
Les conditions de participation à l’étape suivante seront précisées dans le dossier d’Appel d’Offres Restreint qui sera remis aux candidats concernés.