Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-11-2024 à 14:11
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°0010/AONO – PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 30 octobre 2024 En procédure d’urgence, pour le Contrôle et le Suivi des travaux de construction du Centre de Formation aux Métiers (CFM) de Ebebda
Source de financement
BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE(BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Technique devant assurer la Maîtrise d’œuvre du Projet d’achèvement des travaux de construction du Centre de Formation aux Métiers d’Ebebda désignés par "les Services". Pour plus amples renseignements sur les « Services », veuillez consulter les Termes de Référence joints (Section VII).

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) de droit camerounais spécialisés dans le domaine du suivi et du contrôle des travaux de construction des bâtiments à usage public.

4.Financement New(Additif)

Financement et coût prévisionnel des travaux

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par la subvention C2D, objet de la Convention Fonds C2D du Programme CFM, Convention d’affectation N°CCM 1276 01 P du 28 juin 2012

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère e l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou à l’Unité de Suivi et de Coordination du projet (USCP) du programme C2D/CFM sis à l’Immeuble MANCH situé au Rond-point Nlongkak à Yaoundé ; Tél : 677 783 863/686 168 630 dès publication du présent avis.

La version est également accessible sur la plate-forme COLEPS aux adresses http:/www.marchespublics.cm et http:/www.publicscontracts.cm.

 

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

 

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère e l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres. Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Mode de soumission

Les soumissionnaires intéressés par le présent Appel d’Offres pourront faire leur soumission hors ligne ou en ligne via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

 ▪ 5 Mo pour l’Offre Administrative ;

 ▪ 15 Mo pour l’Offre Technique ;

▪ 5 Mo pour l’Offre Financière. Les formats acceptés sont les suivants :

▪ Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Présentation des Offres

Les documents constituant l’offre du soumissionnaire seront répartis en trois enveloppes distinctes cachetées contenant :

-          Enveloppe A : Pièces Administratives

-          Enveloppe B : Dossier Technique reparti en deux volumes :

Volume 1 : Critères d’Exclusion,

Volume 2 : Critère de Qualification.

 -          Enveloppe C : Proposition Financière

Ces trois enveloppes seront elles-mêmes placées dans une enveloppe extérieure cachetée.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un Original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle au plus tard le  29 novembre 2024  à 11 heures précises. Elle devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0010/AONO – PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE,

POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE FORMATION AUX METIERS (CFM) D’EBEBDA

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, les offres seront transmises par voie électronique via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm au plus tard le29 novembre2024 à 11 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde des offres, enregistrée sur clé USB ou CD-ROM devra être transmise au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sis au 3ième étage de l’immeuble ministériel de Nlongkak, sous plis scellé (clé USB ou CD/DVD contenant les offres administratives, techniques et financières) avec indication claire et lisible « copie de sauvegarde » et devra porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0010/AONO – PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 30 OCTOBRE2024 EN PROCEDURE D’URGENCE,

POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE FORMATION AUX METIERS (CFM) D’EBEBDA

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

N.B : Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre une copie témoin de sa proposition financière qui sera transmise à l’Agence de Régulation des Marchés Publics à l’ouverture des offres. Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des présentes prestations tel que prévu par le Maître d’Ouvrage est de neuf (09) mois

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, acquittée à la main et accompagné d’un récépissé de consignation délivrée par la CDEC, conformément à la lettre-circulaire n°0019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, d’un montant d’un million (1 000 000) FCFA établie par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO. La caution devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les pièces administratives requises devront être – en cours de validité – impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément à la stipulation du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des offres délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ainsi que l’absence de l’offre financière témoin.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques aura lieu le 29 novembre 2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Seuls les soumissionnaires peuvent y assister ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation fixent les conditions minimales à remplir. Il s’agit notamment :

 a)    Critères éliminatoires

 Absence et/ou non-conformité de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main et accompagné d’un récépissé de consignation délivrée par la CDEC, conformément à la lettre-circulaire n°0019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, à l’ouverture des offres ;

Dossier administratif incomplet ou pièces administratives non – conformes après épuisement du délai règlementaire de 48 heures, accordé pour la fourniture d’une pièce concernée ;

Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

Non-satisfaction des critères d’exclusion ;

Note technique inférieure à 80/100 ;

résence des informations financières dans l’offre technique ;

 Absence de l’offre financière témoin.

Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre ;

Non-respect de la taille du format de soumission (pour les soumissions en ligne).

 b)   Critères essentiels

 L’évaluation des offres techniques se fera suivant les critères ci-après :

 Critères d’exclusion

Références générales du soumissionnaire (preuves d’avoir exécuté des marchés de suivi et contrôle de construction de Bâtiments et Equipements Collectifs d’au moins trente-cinq millions (35 000 000) F CFA au cours des trois dernières années) ;

Situation financière de l’entreprise (bilans certifiés de l’entreprise avec un Chiffre d’Affaires d’au moins cinquante millions (50 000 000) F CFA au cours des trois dernières années, par un Expert-comptable agrée de l’ONECCA et la preuve d’accès à une ligne de crédit ou une capacité financière d’au moins quarante millions (40 000 000) F CFA.

Critères de qualification

Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :

Note méthodologique (TECH-1), (10 points) 

Programme d’activité et calendrier des livrables des rapports mensuels et trimestriels (TECH-2), (10 points) 

Composition de l’équipe, activités individuelles et contribution des personnels-clés (TECH-3), (50 points) 

Les Curriculums vitae (TECH-4) signés par l’expert et le consultant accompagnés de justificatifs suivants :

·      Copie du diplôme requis,

·      Attestation d’inscription à l’ordre professionnel national régissant son corps de métier (si cet ordre existe et si l’expert exerce au Cameroun),

·      Coordonnées des personnes pouvant attester les services et prestations effectuées (conformément au modèle de CV proposé),

·      Attestation de disponibilité co-signé entre le consultant et l’expert,

Références du soumissionnaire dans les prestations similaires au cours des dix (10) dernières années (1ere et dernière page du marché, PV de réception provisoire ou attestation de bonne fin) ; (10 points) 

Plan de Gestion environmental (10 points)

Moyens matériels et techniques. (10 points) 

MÉTHODE DE SÉLECTION DU CONSULTANT :

 Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux-disant, conformément aux procédures décrites dans la présente Demande de Proposition suivant la formule :

N = Nt x T% + Np x F%

Avec :

T = la pondération attribuée à la Proposition technique : 80%

F = la pondération attribuée à la Proposition financière : 20%

T + F = 1.

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre sera évaluée la mieux-disante, selon les termes des Instructions et Données particulières.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de l’Unité de Suivi et de Coordination du Programme C2D – Formation Professionnelle, sise au deuxième étage de l’Immeuble MAMCH à Nlongkak

Assistante technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 30-10-2024
Le MINISTRE
ISSA TCHIROMA BAKARY