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Publié le 09-09-2020 à 11:25
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COMMUNE DE NKOTENG
AVIS DE CONSULTATION N° 010/AC/C-NKO/SG/CIPM /2020 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 08/09/2020 POUR L’ACHAT, LA FOURNITURE ETL’INSTALLATION D’UN GROUPE  ELECTROGENE DE 40 KVA DANS LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NKOTENG (Autorité Contractante), lance pour le compte du Gouvernement camerounais, un Avis de Consultation, pour l’achat, la fourniture et l’installation d’un groupe électrogène de 40 KVA dans la commune de NKOTENG, Département de la Haute Sanaga, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ladite prestation est de : Onze millions cinq cents mille (11 500 000) F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation est financée par les fonds propres de la Commune de NKOTENG, Exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la mairie de NKOTENG, Tél : 699 94 54 50, dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Général de la mairie de NKOTENG, Tél : 699 94 54 50, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA, payable à la Recette municipale de NKOTENG.

Présentation des Offres 

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) parties dans un seul document à savoir :
a)       Partie I : Pièce Administrative ;
b)       Partie II : Offre technique ;
c)       Partie III : Offre financière.

9.Remises des offres New(Additif)

 Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir sous pli fermé au Secrétariat Général de la mairie de NKOTENG, au plus tard le 30 septembre 2020 à 11 heures précises et devra porter la mention suivante :
AVIS DE CONSULTATION N° 010/AC/C-NKO/SG/CIPM /2020 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 08/09/2020
POUR L’ACHAT, LA FOURNITURE ETL’INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE DE 40 KVA DANS A COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE. 

À N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la présente consultation est de trente jours (30) Jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à deux cent trente mille (230 000) Francs CFA établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère chargé des finances, dont la liste figure dans la pièce 12 de la DC et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable sous quarante huit (48) heures.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de NKOTENG procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, le 30 septembre 2020 à 12 heures précises dans la salle des Actes de la Mairie de NKOTENG. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires : 
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatifs notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
    Il s’agit de : 
1. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures ;
2. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
3. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).
4. Pièces justificatives légalisées par des autorités non habilitées ;
5. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière.
6. Non satisfaction d’au moins 81,81% soit (9 oui sur 11) des critères essentiels ;
7. Offre financière incomplète ;
 8. Absence de la caution de soumission.         

Critères essentiels : 
1. Présentation Générale de l’offre ;
2. Délai de livraison.
Toute offre ayant obtenu une note égale à 81,81 % de « oui » verra son offre financière examinée.
NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation. 

C.       Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques) 
i)             Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement, doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 81,81% soit (9 oui sur 11) des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalués conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de NKOTENG, Maître d’Ouvrage, attribuera la Lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre sera évaluée moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la mairie de NKOTENG, Tél : 699 94 54 50. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) au numéro vert 1517

YAOUNDE Le 08-09-2020
Le MAIRE
KANGA Esaïe Hubert