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Publié le 13-11-2024 à 13:49
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
  AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°056/D13-356 /DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CIPM/2024 DU 04/11/2024 EN VUE DE L’ACHAT DU MOBILIER DE BUREAU POUR LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation en vue de l’achat du mobilier de bureau pour le Programme National de Lutte contre la Tuberculose.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation comprennent le mobilier ci-après :

 

Designation

Quantité

1

Table de bureau (station de travail à 4 postes)

02

2

Table de bureau avec retour Megalux

01

3

Armoire de rangement à 02 battants métalique

01

4

Fauteuil de bureau, siège en polyuréthane (appui tête intégré)

10

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les Fonds de Contrepartie du Programme National de Lutte contre la Tuberculose pour l’exercice 2024.

Le coût prévisionnel de cette opération est de dix millions (10 000 000) FCFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais, ayant une expérience avérée dans la livraison de ce type de mobilier de bureau.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).  

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être retiré au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la Santé Publique, au rez de chaussée de l’immeuble de la santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier de consultation.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres des soumissionnaires devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 21/11/2024 à  13heures.

Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum est de trente (30) jours et le lieu de livraison est le Groupe Technique Central du Programme National de Lutte contre la Tuberculose à Yaoundé.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis, délivrée par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 10 de la présente Demande de Cotation.

Le montant de la caution de soumission est de deux cent mille (200 000) F.CFA 

Elle devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

NB : Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·                  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·                  Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·                  les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée et acquittée de la main, délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

  

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 21/11/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de la Santé Publique siégeant au premier étage de l’immeuble Ex PSFN, à côté de l’immeuble de santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

  Critères d’évaluation

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit :

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

-        Absence de la caution de soumission timbrée et acquittée de la main ;

-        Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

-        Absence d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire, soit 48 heures ;

-        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2023, 2022 et 2021) ;

-        Absence du prospectus/photo du mobilier de bureau proposé ;

-        Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

-        Absence de la Charte d’intégrité dument remplie et signée ;

-        Absence de la Déclaration d’engagement du respect des clauses sociales et environnementales ;

-        Non-conformité du mobilier de bureau proposé à l’ensemble des spécifications techniques demandées ;

-        Note technique inférieure à 5 OUI/6 des critères essentiels.

Critères essentiel

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

-        Expérience du soumissionnaire

-        Conformité du matériel proposé aux spécifications techniques demandées

-        Preuve de disposer d’une capacité financière

-        Preuve d’acceptation des conditions du marché

-        Présentation de l’Offre 

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités financières et techniques requises pour livrer le mobilier de bureau requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

Fraude et corruption

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 04-11-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie