LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENKA MICHEL
Vu la constitution;
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes :
Vu la loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007portantrégime financier de l'Etat:
Vu la loi N° 2009/011 du 10Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées :
Vu le décret n°62/COR du 26décembre 1962 portant création de la Commune Mixte Rurale de Penka-Michel :
Vu le décret n° 77/91 du 25mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes. Syndicats des Communes et Etablissements
communaux et les textes modificatifs subséquents :
Vu le décret n° 2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation Administrative de la république du Cameroun ;
Vu le décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008fixant les attributions des chefs de Circonscriptions Administratives, portant organisation
et fonctionnement de leurs services :
Vu le décret n°2017/094 du 13 Mars 2017. Portant nomination de Monsieur BALUNGELI CONFIANCE EBUNE. Administrateur Civil Principal
aux fonctions de Préfet du Département de la Menoua :
Vu l'Arrêté n°00000176/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin
municipal du 30Septembre 2013 dans la Commune de Penka-Michel :
Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du08Mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°0371/A/MINMAP de la 11/12/2014 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes :
Vu la circulaire n°0005/LC/MlNMAP du 03JuilIet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication
du Décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics :
Vu la circulaire n°001/C/MINFI de la 28/12/2018 portante instruction relative à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution
du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes
subventionnés pour l'exercice 2018 :
Vu la décision N°00000157/ CAB/MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation
des marchés auprès des communes et communautés urbaines :
VU les nécessités de services :
DECIDE.
Article 1er : l'entreprise ci-dessous désignée est retenue pour l'exécution du marché objet du dossier d'appel d'offres National Ouvert N°07 AONO/C.PM/CIPM/ SPMP/SG/2019 DU 17/06/2019 POUR LES TRAVAUX D'ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DU FDYER COMMUNAUTAIRE DE BASSOSSIA-BANSOA DANS LA COMMUNE DE PENKA MICHEL, EN PROCEDURE D'URGENCE.
Il s'agit de :
L'entreprise : ETS KAM ENTREPRISE. BP : 4116 Bamenda, Tel : 677 045 016
Montant : 10 000 000 (dix millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises ;
Financement : MINADER 2019;
Délai d'exécution : 03 mois.
Cette entreprise est invitée à se rapprocher d'urgence du Service des marchés de la commune de Penka-Michel pour les modalités de réalisation dudit marché.
Article 2: la présente décision sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera.