Le Directeur Général de l’Agence d’Electrification Rurale lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie, des véhicules en risque automobile et du bâtiment, matériel des bureaux et autres matériaux en globale dommage.

Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts:
1.    Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie ;
2.    Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile ;
3.    Lot 3 : Couverture du bâtiment, matériel de bureaux et autres matériaux en globale dommage.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du

Le coût prévisionnel TTC des operations est de quatre-vingt-cinq millions (85 000 000) de francs CFA dont quarante millions (40 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, trente millions (30 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2 et quinze Millions (15 000 000) pour la couverture en globale dommage, lot 3.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour tous les lots, mais ne peut être attributaire que de deux lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour le lot 1 et le moins disant pour les lots 2 et 3, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les deux lots de sa liste de préférence précisée dans son offre financière.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile et ou globale dommage, conformément aux exigences du code CIMA.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2025.

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal des Marchés Publics de l’ARMP et par voie d’affichage au siège de l’AER sis au quartier Bastos, Ancienne Ambassade d’Italie, Rue Rotary Club.
Il peut également être consulté en ligne le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER sis au Quartier Bastos rue Rotary, à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA auprès de la BICEC Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte d’Affectation Spécial CAS - ARMP.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au Quartier Bastos rue Rotary, à Yaoundé, au plus tard le 13 Déc. 2024, à 10 heures précises, et devra porter la mention suivante:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°018/AONO/AER/CIPM/2024 DU 13 Nov. 2024,
POUR LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE L’AER EN ASSURANCE MALADIE, DES VÉHICULES EN RISQUE AUTOMOBILE ET BÂTIMENTS, MATÉRIELS DE BUREAUX, AUTRES MATÉRIAUX EN GLOBALE DOMMAGE POUR L’EXERCICE 2025, EN PROCEDURE D’URGENCE.
“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.

Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquittée à la mains et timbrée aux tarifs en vigueurs, établie par un établissement bancaire ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à
-    huit cent mille francs (800 000) FCFA pour le lot 1;
-    six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 2;
-    trois cent Mille (300 000) pour le lot 3,
et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres, accompagnée du récépissé délivrée par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) pour chaque caution.
-    L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
-    Une caution de soumission produite non accompagné du récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) entrainera le rejet pur et simple de l’offre.
-    Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
-    Une caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
 Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les trois (03) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres;
-    les plis non-conformes au mode de soumission;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies

L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile et globale dommage.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques (pour le lot 1) et des dossiers administratifs, des offres techniques et offres financières (pour les lots 2 et 3) aura lieu le 13 Déc. 2024, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 11 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise (80/100), seront ouvertes pour le lot 1.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.
NB: Les soumissionnaire sont tenus de présenter un exemplaire de l’offre financière du lot 1, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’ARMP pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission Interne de Passation des Marchés.

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour les assurances maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile et global dommage. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit:
14.1    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
-    Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis hormis la caution ;
-    Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres ;
-    Absence d’agrément MINFI accompagné de l’adhésion CIMA ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années;
-    Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-    Note technique inférieure à 80% points pour le lot 1 et 80% de oui pour les lots 2 et 3 ;
-    Absence de la caution de soumission ou non-conformité de celle-ci et du récépissé délivré par la CDEC ;
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1) ;
-    Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
-    Offre financière inférieur à 90% du budget prévisionnel pour le lot 1 ;
-    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous -Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sis au quartier Bastos Rue Rotary Club à Yaoundé, Tél: 222 21 23 84/85.                            
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.