LE MAIRE DELACOMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)  

Vu la constitution

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB DU03 JUILLET2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et

     à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu l'Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou

     et de ses Adjoints ; 

Vu Le Document d'Appel D'offres Le Document d'appel d'offres N°005(BIS)/AONO/MIMDEL/CBAM/CDPM-TBEC/2019 DU 09 Mai relatif

     aux travaux de construction du pavillon-mère et enfant de l'hôpital de District de Bamendjou dans la Commune de Bamendjou, Département

     des Hauts-plateaux, Région de L'Ouest (En procédure d'urgence) ;
Considérant L'additif N°001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 28 Mai 2019 ;
Considérant le procès-verbal de session de la Sous- Commission d'analyse des offres du 20/06/20219;
Considérant la lettre N°19/L/F/F38/CDPM/2019 du 24 juin 2019 de la Présidente de la CDPM portant proposition d'attribution du marché ;

DECIDE

Article 1er: Le Marché susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.