Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d'une police d’Assurance flotte Automobile à la CAA au titre de l’exercice 2025.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de services d’Assurance Automobile pour une flotte de dix-neuf (19) véhicules et trois (03) motos à la CAA.
Le coût prévisionnel de l’opération est de quinze millions (15 000 000) Francs CFA.
6. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : exclusivement en ligne.
Pour toute assistance, bien vouloir contacter la Division des Systèmes Informatiques (DSI) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) qui est chargée de la Passation de Marchés en ligne.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), exercice 2025 sur l’imputation budgétaire « ASSURANCES MATÉRIELS DE TRANSPORT ».
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au premier sous-sol, porte S1.08 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01 / 657 709 261.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sis au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Quinze mille (15 000) Francs CFA payable au CAS-ARMP, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres. Il est possible d’accéder au dossier par voie électronique via les sites www.marchespublics.cm et www.armp.cm
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra faire exclusivement l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 18.12.2024 à 14 heures précises, heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm, dans le même délai. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD, …) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sis au niveau -1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé avec la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°00000530/AONO/PU/CAA/CIPM/2024 DU 14.11.2024
POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE À LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT (CAA)
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La période de couverture est de douze (12) mois.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de Trois cent mille (300 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution doit être timbrée et accompgagnée du récepissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et des Consignations (CDEC) conformément à la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP DU 05 JUIN 2024.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’ouverture des plis se fera en un (01) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 18.12.2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance du dossier.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
14. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
La non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
Le Non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
La fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
Le non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
L’absence d’agrément ;
Une note technique inférieure à 8 sur 10 « oui », soit 80 % de « oui » ;
La présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Le non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;
La mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous,
1. Présentation générale de l’offre ;
2. Références générales du soumissionnaire ;
3. Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
4. Capacité technique à exécuter la mission ;
5. Capacité financière du soumissionnaire ;
6. Descriptif détaillée des garanties offertes ;
7. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
8. Couverture des engagements réglementaires ;
9. Couverture de la marge de solvabilité ;
10. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum de 80% de « Oui » sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.
15. Méthode de sélection de l’Assureur
L’assureur sera choisi par la méthode de sélection basée sur le coût.
L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au premier sous-sol de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01 / 657 709 261.
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.