Le Fonds routier lance un Appel d’Offres International Restreint en vue du recrutement d’un consultant chargé de l’audit technique « au fil des travaux et à posteriori » : des contrats de travaux, de prestations de services intellectuels et des fournitures financés par le guichet entretien (GE) et le guichet investissement (GI) du fonds routier du Cameroun en quatre (04) lots (en procédure d’urgence).

Les prestations seront réalisées en quatre (04) lots dont trois (03) lots du Guichet Entretien et un (01) lot du Guichet Investissement répartis comme suit :
    lot 01 : les travaux et prestations sur financement ou en régie à travers le Guichet d’entretien, de protection de patrimoine routier et de la sécurité routière dans le Réseau Nord (les régions de l’Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord) pour les exercices 2023,2024 et certains marchés des exercices 2021 et 2022 ;
    lot 02 : les travaux et prestations sur financement ou en régie à travers le Guichet d’entretien, de protection de patrimoine routier et de la sécurité routière dans le Réseau Sud (les régions du Centre, du Sud et de l'Est) pour les exercices 2023,2024 et certains marchés des exercices 2021 et 2022 ;
    lot 03 : les travaux et prestations sur financement ou en régie à travers le Guichet d’entretien, de protection de patrimoine routier et de la sécurité routière dans le Réseau Ouest (les régions de l’Ouest, du Littoral, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest) pour les exercices 2023,2024 et certains marchés des exercices 2021 et 2022 ;
    lot 04 : les travaux et prestations sur financement ou en régie à travers le Guichet d’investissement dans l’ensemble des réseaux routiers (Nord, Sud et Ouest) pour les exercices 2023,2024 et certains marchés de l’exercice 2016 à 2022.
Le consultant retenu dans le cadre de cet Appel d’Offre sera chargé de :
    la collecte des informations et la prise en compte de l’échantillonnage représentatif des travaux soumis par le Chef de Service du Marché ;
    l’analyse de la préparation des campagnes, à savoir la programmation au niveau des ordonnateurs ;
    l'examen de la qualité des études de l'ordonnateur (Vérifier la qualité des études techniques, s'assurer que le processus de supervision par "Ordonnateur permet de garantir la qualité des études confiées aux bureaux d'études ; évaluer la qualité des bureaux retenus et les bases de leur sélection) ;
    l’examen de la procédure de passation des marchés (vérifier s'il y a eu présélection de consultants (pour établir des listes restreintes tant pour des bureaux d’études que pour des consultants individuels), analyser la méthode de cette présélection) ;
    l’examen de la qualité des travaux des entreprises (vérifier si les descriptifs et les quantitatifs des travaux reflètent fidèlement la réalité sur le terrain, si le planning des activités est respecté et si la répartition des tâches entre les différents intervenants est optimale pour apprécier leur capacité de gestion). Plus spécifiquement le Consultant devra :
•    donner une description quantifiée simple des infrastructures auditées ;
•    vérifier la conformité des travaux et de leurs coûts avec les programmes ;
•    s'assurer de la qualité des travaux, de leur conformité avec les projets d'exécution et objectifs du programme, du respect des termes des contrats à tous les niveaux (les aspects de qualité d'achèvement des travaux devront être déterminés sur la base d'observations visuelles) ;
•    vérifier les prix unitaires des décomptes par rapport aux marchés, ainsi que le montant des travaux réellement exécutés ;
•    vérifier l'organisation des chantiers, la tenue des réunions de chantier, l'existence et la bonne tenue des journaux de chantier, rapports de réunion de chantier, cahiers d'attachements, des ordres de services, si les procès-verbaux de réception des travaux sont tenus et/ou établis selon les normes de la profession ; la justification des éventuels avenants ;
•    vérifier que les expertises proposées dans les offres sont mobilisées et utilisées à temps pour apporter des solutions aux éventuels problèmes et détails techniques ;
•    vérifier les délais d'exécution des travaux réalisés et en cours par rapport aux délais contractuels. Préparer un tableau de synthèse pour chaque marché analysé indiquant le type des travaux, le montant total, la catégorie d'entrepreneur, et le retard encouru le cas échéant. En cas d'éventuel retard constaté sur un chantier, analyser les dispositions qui ont été prises pour sa résolution et l'application des pénalités. Analyser le cas échéant le dépassement de coût, par type de travaux, montant du marché, catégorie d'entrepreneur, en tenant compte du budget estimé par l'ingénieur.
    l’examen de la qualité des prestations des bureaux d'études et de contrôle plus spécifiquement le Consultant devra :
•    s'assurer que le processus de contrôle effectué par le Maître d'œuvre et sa supervision par le Maître d’Ouvrage permet un suivi correspondant aux règles en la matière ; si les procédures de contrôle du déroulement des travaux et de contrôle quantitatif et qualitatif des travaux prévus dans les contrats sont correctement suivis ;
•    s'assurer que toutes les factures, autorisations, justifications de variations, de paiement, certificats de réception, etc.... sont disponibles et bien classés et que les paiements ont été effectués conformément aux termes du marché et dans les limites des délais et des montants convenus ;
    l’examen et l'évaluation du circuit des paiements ;
    l’examen de la conformité des documents de paiement (Projet d’exécution, Cautions, plan de recollement, plan d’action, rapport final, assurances, ordre de service etc...) ;
    le suivi de l'évaluation et l'évolution des prix unitaires en entretien routier au fil des campagnes ;
    la vérification de la pertinence, l'efficacité et l'efficience des contrats de prévention et sécurité routières ;
    la vérification de la qualité, du fonctionnement et de l'utilisation des matériels acquis aussi bien pour la gestion et la maintenance des stations de pesage routier, que pour la prévention et sécurité routières (Radars, motos, etc.…) ;
    l'élaboration des rapports faisant ressortir les constats, les recommandations et les acteurs en charge du suivi de la mise en œuvre desdits recommandations (dire si les recommandations faites dans les rapports mensuels précédents ont été mises en application et il examinera l'état d'avancement de la mise en œuvre) ;
    l’examen du mode d’archivage tant qu’au niveau des services de passation qu’au niveau de l’équipe de suivi de l’exécution (dire si le système d'archivage et de gestion de la documentation mis en place est sécurisé) ;
    la restitution de ces constats aux acteurs en charges du suivi des projets en vue de leur prise en compte.
Au titre du volume de travail à auditer, il comprend :
    tous les contrats en cours d'exécution pendant la période en revue (2023, 2024). Ceux-ci peuvent comporter des marchés des exercices 2021 et 2022 du Guichet Entretien (GE) pour un budget de 50 milliards par exercice reparti comme suit :
•    les travaux d’entretien des routes nationales et régionales ;
•    les travaux d’entretien des routes communales ;
•    l’entretien courant des installations fixes et mobiles nécessaires à la protection du domaine public routier ;
•    les études routières, géotechniques et contrôle des travaux ;
•    l’entretien des voiries urbaines ;
•    les études et contrôle des travaux sur voiries urbaines ;
•    la prévention et sécurité routières ;
•    le Guichet entretien :
o     2,7% Fonctionnement FR ;
o    0,8% audit technique FR.
    pour le Guichet Investissement (GI), en plus de tous les contrats en cours d’exécution pendant la période en revue (2023,2024), prendre en compte les exercices 2016 à 2022.

Suite aux études préalables, le coût prévisionnel de la mission est estimé à six cent millions (600 000 000) de Francs CFA TTC (Toutes Taxes Comprises) correspondant à cent cinquante millions (150 000 000) de Francs CFA par lot.

Chaque lot est organisé en deux tranches dont une ferme et une conditionnelle.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux consultants pré qualifiés après l’Appel à Manifestation d’Intérêt du 24/01/2024 et inscrits sur la liste ci-après :
N°    NOM DU CONSULTANT    ADRESSES
1    CENTRALE D’ETUDES, DE RECHERCHES, D’INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (CERIDD)    BP: 12766,Douala, Tel: +237 695 856 567
2    GROUPEMENT AUDITEC FOIRIER –GRANT THORNTON    BP: 12134,Douala, Tel: +237 233 420 434 / 699 727 862
3    GROUPEMENT GLOBAL INTERNATIONAL CONSULTING-BAC-DJAOULEY INGENIEURS CONSEILS    BP: Bamako, Tel: +223 92 02 20 20 / 62 02 20 20
4    SOCIETE D’INGENIERIE OGIVE    B.P: 5253 à Yaoundé, Tel :243 80 38 95/694202013.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du Fonds routier, exercices 2024-2025, Imputation budgétaire : 9BS612AC05/A1P2A30004/612050 -Site 3
8. MODE DE SOUMISSION  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres, en version physique, peut être consulté aux heures ouvrables (7h30 – 15h30) dans les bureaux du Fonds routier sis à l’immeuble SNI, 12émeétage, porte 12-18, Tél : 222 22 47 52, Yaoundé-Cameroun, dés publication du présent DAO.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis, au Fonds routier, Porte 12-18 Bureau du Courrier, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS ARMP N° 33598860001-44 à la BICEC, d’un montant de  deux cent cinquante mille (250 000) de Francs CFA non remboursable représentant les frais d’acquisition du dossier.Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP _____; FAX ______; TEL. _______.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies respectivement marqués comme tel devra parvenir au Fonds routier, Bureau du courrier porte 12-18, au plus tard le 19/12/2024 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention.
Avis d’appel d’offres relatif à l’appel d’offres international restreint n°04/AOIR/CCCM-SPI/CIPM/FR/2024 du 20/11/2024 pour le recrutement d’un consultant chargé de l’audit technique « au fil des travaux et à posteriori » : des contrats de travaux, de prestations de services intellectuels et des fournitures financés par le guichet entretien (ge) et le guichet investissement (gi) du fonds routier du Cameroun en quatre (04) lots (en procédure d’urgence)
 « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

La durée prévisionnelle pour le déroulement de la mission est de vingt-quatre (24) mois pour chaque lot soit douze (12) mois pour la tranche ferme et douze (12) mois pour la tranche conditionnelle.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, pour chaque lot d’un montant de trois millions (3 000 000) de Francs CFA et établie par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,  
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.  
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19/12/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier dans la salle de conférences du Fonds routier sis à l’immeuble SNI 13ème étage, porte 13-06.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.   

Pour chacun des lots, les critères sont :
           1. Critères éliminatoires
    absence ou non-conformité d’une caution de soumission du présent DAO à l’ouverture des offres ;
    absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
    fausses déclarations ou documents falsifiés ;
    présence d’informations financières dans l’offre technique ;
    note technique inférieur  à 80/100 points ;
    absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
    non-respect du modèle de soumission ;
    absence de l’offre financière témoin à l’ouverture des plis ;
    absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ;
    absence du sous détails des prix unitaires ;
    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
  2. Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels résumés ci-après :
    Qualification du cabinet (30 pts)
    Qualification des experts (Personnel clé de la mission) (40 pts)
    Matériels et équipements                                                     (15pts)
    Méthodologie et plan de travail                                         (12pts)
    Présentation du dossier                                                         (03 pts)

. METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Un soumissionnaire ne peut être adjudicataire de plus de deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : B.P. : 6221 Yaoundé ; TEL.  222 22 47 52.
19. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES                                                                                                                                        
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP.