Dans le cadre de la fourniture d’une Police Automobile, Marchandises (céréales) Transportées, Multirisque Professionnel et stocks à l’Office Céréalier, le Directeur Général de l’Office Céréalier (Autorité Contractante) lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence, conformément aux spécifications techniques retenues en annexes.

Les prestations à exécuter concernent les ouvrages et matériels ci-après :

            a) anciens bâtiments

b) Nouveaux bâtiments

a)      Véhicules Légers

b) Véhicules lourds

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de  20 000 000 F CFA.

Cette prestation est constituée d’un lot unique. 

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Office Céréalier de l’exercice 2025

Un jeu complet du Dossier de consultation peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à Direction Générale de l’Office Céréalier au Service des Marchés Publics, dès notification de la présente invitation, ou nous contacter BP : 298 Garoua.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http : //www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou à l’adresse suivante officeceralier@yahoo.fr.

Un jeu complet du Dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’Office Céréalier au Service des Marchés Publics, dès notification de la présente invitation à soumissionner et retiré au même lieu moyennant paiement des frais d’acquisition d’une somme non remboursable de mille (50 000) francs CFA payable au compte CAS-ARMP N° 97568660001-28 dans les agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir l’Office Céréalier, sis au quartier plateau de la ville de Garoua, au service des Marchés Publics, au plus tard le 26/12/2024 à 10 heures et devra porter la mention suivante :

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTE EN PROCEDURE D’URGENCE

N°002/AONO/DG/OC-NCB/SPI/CIPM/2024 du 05/12/2024 pour la fourniture d’une

Police d’Assurance Automobile, Marchandises (céréales) Transportées, Multirisque Professionnel à l’Office Céréalier. »

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de 12 mois (du 1^erjanvier 2025 à 00 heures au 31 décembre 2025 à minuit).Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission et acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 400 000 FCFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

N.B : Les titres émis par les établissements financiers agréés doivent être accompagnés des récépissés de consignations délivrés par la CDEC conformément à la réglementation en vigueur sous peine de nullité desdites pièces

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

            - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

              - les plis non-conformes au mode de soumission ;

              - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administrative, technique et financière aura lieu le 26/12/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation par le Maitre d’Ouvrage dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’Office Céréalier sise à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupementd’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établie postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

•          de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

•          de la non-conformité du cautionnement de soumission conformément à la règlementation en vigueur ;

•          de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission).

•          des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

•          de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

•          l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

•      de l’absence d’agrément ;

•     offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;

•          d’une note technique inférieure à 80%soit 10/12OUI ;

•     de la présence d’informations financières dans l’offre technique ;

•     du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;

•     de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

•     Agrément du DG certifié par la Direction Nationale des assurances (DNA)

•          de la non-conformité du mode de soumission ;

•          de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

•          de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technique et financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères à respecter.

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

•                     la présentation générale de l’offre ;

•                     les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des deux dernières années (2022-2023) certifié par un cabinet d’expert-comptable ; 

•                     la conformité des offres par rapport au DAO ;

•                     la capacité technique à exécuter la mission ;

•                     la capacité financière du soumissionnaire ;

•                     les partenariats et conventions signés ;

•                     Autres avantages et facilités accordés.

•                     Descriptif détaillée des garanties offertes

•                     Modalités de mise en jeu de la garantie

•                     Couverture des engagements réglementaires

•                     Couverture de la marge de solvabilité

•                     Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire

•                     Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

•                     Facilités accordés

•                     Le volet formation et conseils (max 2 personnes)

•                     Certification ISO 9001-2015

•                     Installation et suivi du tracking sur les véhicules de moins de 5 ans

•                     Garanties sollicitées

Le Maitre d’Ouvrage   attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante (assurance quantifiable).

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante(60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics, BP : 298 Garoua, téléphone : 2 22 27 14 38, 696 32 68 55, e-mail : officecerealier@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http : //www.publiccontracts.cm,