Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-12-2024 à 13:27
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000011/AONO/PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 09 DECEMBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DE DEUX (02) VEHICULES POUR LE PROGRAMME C2D-FORMATION PROFESSIONNELLE AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Source de financement
BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE(BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention d’affectation N°CCM 1277 01 P, entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de deux (02) véhicules pour le Programme C2D – Formation Professionnelle de son département ministériel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture de deux (02) véhicules dont les caractéristiques sont décrites dans les spécifications techniques contenues dans le présent Dossier d’appel d’Offres. Il s’agit de :

-          01 véhicule de type station wagon ;

-          01 Véhicule de type pick-up 4x4 double cabine.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération tel que prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre-vingt millions (80 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d'offres n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à tout entreprises ou groupements d’entreprises de travaux publics locales ou internationales :

•                     Ayant une expérience avérée dans la fourniture d’équipements de même nature au Cameroun ;

•                     Juridiquement et financièrement autonomes et administrées selon les règles du droit commercial ;

•                      Ne figurant pas sur les listes en matière d'embargo, de blanchiment et/ou de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Fonds C2D du Programme CFPS, Convention d’affectation N°CCM 1277 01 K.

MODE DE SOUMISSION

Les soumissionnaires intéressés par le présent Appel d’Offres pourront faire leur soumission hors ligne ou en ligne via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

 ▪ 5 Mo pour l’Offre Administrative ;

 ▪ 15 Mo pour l’Offre Technique ;

▪ 5 Mo pour l’Offre Financière. Les formats acceptés sont les suivants :

▪ Format PDF pour les documents textuels ;

▪ JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sis au 3ième étage de l’Immeuble ministériel de Nlongkak ou au Programme C2D-Formation Professionnelle, sis immeuble MAMCH au lieu-dit Rond-point Nlongkak– Yaoundé. Tel. 698212632/694149972 – email : mathiasngoh@gmail.com.

Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINEFOP sis au 3ième étage de l’Immeuble ministériel de Nlongkak, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) FCFA payable au Trésor Public.

PRÉSENTATION DES OFFRES

Les documents constituant l’offre du soumissionnaire seront répartis en trois enveloppes distinctes cachetées contenant :

Enveloppe A : Pièces Administratives

Enveloppe B : Dossier Technique reparti en deux volumes :

Volume 1 : Critères d’Exclusion,

Volume 2 : Critère de Qualification.

Enveloppe C : Proposition Financière

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la version Offline

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires papier dont un (01) original, six (06) copies marquées comme telles et une (01) copie numérique, devra être déposée au Services des marchés de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Nlongkak au plus tard le 08 décembre 2024 à 11 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°000011/AONO/PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 09 DECEMBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DE DEUX (02) VEHICULES POUR LE PROGRAMME C2D-FORMATION PROFESSIONNELLE AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Pour la version Online

Chaque offre est rédigée en anglais ou en français, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 08 décembre 20242024 à 11 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°0000111/AONO/PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 09 DECEMBRE 2024 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES POUR LE PROGRAMME C2D-FORMATION PROFESSIONNELLE AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Taille et format des fichiers à transmettre :

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  • 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de quarante-cinq (45) jours calendaires, à la Sous-direction du Parc Automobile du MINDCAF. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main d’un montant de de un million six cent mille (1.600.000) de francs CFA à l’ouverture des offres, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres:

L’absence du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

  • les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
  • les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
  • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • les plis non-conformes au mode de soumission
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

N.B:

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 08 décembre 2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises, ayant une bonne connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES :

i.            Absence et/ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des offres ;

ii.          Non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

iii.        Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

iv.        Non-satisfaction des critères de qualification ;

v.          Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;

vi.        Non-respect à 100% des critères d’exclusions ;

vii.      Non-respect de 75 % des spécifications techniques mineures de chacun des véhicules proposés, indiquées dans la grille d’évaluation ;

viii.   Absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

ix.        Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;

x.          Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

xi.        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années

xii.      Non-respect du format de fichiers des offres (pour la soumission en ligne) ;

xiii.   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour la soumission en ligne)

CRITERES ESSENTIELS :

L’évaluation des offres techniques se fera suivant les critères ci-après :

Critères d’exclusion

Conformité à 100% aux caractéristiques majeures de la fourniture énumérées ci-dessous :

Pour le Station Wagon

Véhicule autre que Station wagon/SUV ;

Cylindrée inférieure à 2393 CC;

Puissance fiscale supérieure à 12 CV

Nombre de places inférieur à 7 places ;

Nombre de portières inférieur à 05 ;

Capacité du réservoir inférieur à 80 litres ;

Source d’énergie différente du gasoil ;

Garde au sol inférieure à 210 mm.

Pour le Pick-up 4X4 Double cabine

Véhicule autre que pick-up double cabine ;

Cylindrée inférieure à 2393CC ;

Puissance fiscale supérieure à 9 CV ;

Nombre de places inférieur à 5 places ;

Nombre de portières inférieur à 04 ;

Capacité du réservoir inférieur à 80 litres ;

Source d’énergie différente du gasoil ;

Garde au sol inférieure à 210 mm.

 Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;

Absence des fiches techniques de la fourniture proposée ;

Critères de qualification

Références du soumissionnaire (preuves d’avoir exécuté des marchés de livraison de véhicules d’au moins cinquante millions (50 000 000) F CFA au cours des cinq dernières années

Capacité financière d’au moins cinquante millions (50 000 000) F CFA.

Délai de livraison

Personnel technique

Service après-vente

Conditions d’acceptation du marché (CCAP et DF paraphés, datés et signés avec la mention « lu et approuvé ») ;

Présentation de l’offre

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-dis ; ante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables Service des Marchés Publics du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sis au 3ième étage de l’Immeuble ministériel de Nlongkak ou au Programme C2D-Formation Professionnelle, sis immeuble MAMCH au lieu-dit Rond-point Nlongkak– Yaoundé. Tel. 698212632/694149972 – email : mathiasngoh@gmail.com, dès publication du présent avis.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION :

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un SMS ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 09-12-2024
Le MINISTRE
ISSA TCHIROMA BAKARY