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Publié le 26-07-2019 à 13:13
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PRÉFECTURE DES HAUTS PLATEAUX
DECISION PREFECTORALE N° 002/DP/F/F38/SAEF-TBEC/2019 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/F.38/CDPM-TBEC/2019 DU 29/05/2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA RESIDENCE DU PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE).
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS- PLATEAUX MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE 

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008, portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation

    et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/90

    du 02 Mars 2018;

Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement modifié et complété par les Décrets N°2015/434

     du 02 mars 2015, N°2018/I91 du 02 octobre 2018 et N°20l9/022 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

     des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

     Portant création, organisation et fonctionnement de t'Agence de Régulation des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017, portant nomination de Monsieur BILONOUGOU Félix aux Fonctions de Préfet

     du Département des Hauts Plateaux ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/M1NFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au Cameroun,

     au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019 ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/F38/CDPM-TBEC/2019 du 29/05/2019 pour les travaux de construction

     de la clôture de la résidence du Préfet du Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence) ;

Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offres tenue le 20 Juin 2019 ;

Vu la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches des Hauts-Plateaux formulée par lettre

      n° 18/L/F/F38/CDPM/2019 du 24 Juin 2019 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE;

Article 1er: Le marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après :

N° du lot

Attributaire

Montant (HTVA)

Montant (TTC)

Délai

unique

ETS NANCY BP : 01 Bertoua Tél. : 696 52 23 97

37 734 700 (trente-sept millions sept-cent trente-quatre mille sept cent) FCFA

44 998  630(quarante- quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix- huit mille six-cent trente) FCFA

Quatre

(04) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BAHAM Le 22-07-2019
Le PRÉFET
MOHAMADOU BELLO BAMANGA