Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, (Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du ri juillet 2018 portant régime financier de l'État et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiée et complétée par l'ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° oo3/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo2/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo3/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°08/2019/DM/SC/N'SAMBA 3ème/CAN 3ème du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3;
Considérant le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO /CTD-NKONGSAMBA 3/CIPM /2019 DU o6 JUIN 2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MBARESSOUMTOU-VILLAGE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL ;
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3 du 04 Juillet 2019 ;

DECIDE :

Article 1: Les ETS TONY X, BP : Yaoundé Tél : 675 72 98 65 ; ont été retenus comme adjudicataire de l'Appel d'Offres relatif travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré de Mbaressoumtou-Village, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 3, Département du Moungo, Région du littoral, pour un montant TTC de Neuf millions neuf cent quatre-vingt mille (9 980 000) FCFA TTC et pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires..

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.