LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution ;
La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’Exercice 2024;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu La lettre N°01236-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg du 13 mars 2024, notifiant l’accord de l’Autorité Chargée des Marchés Publics pour la contractualisation par voie de gré à gré le marché relatif à la maitrise d'œuvre des travaux de construction des drains de Maroua (Phase II).
D E C I D E :
Article 1er – Le Dossier d’Appel d’Offres ci-dessous est ANNULE:
DAO |
Villes |
Montants TTC (en F CFA) |
Décision |
N°00041/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 du 22 février 2024 pour la maitrise d'œuvre des travaux de construction des drains de Maroua (Phase II).
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Maroua |
60 000 000 |
ANNULE |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-