Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Construction des Cités Municipales en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, Le Maire de la Commune de LOUM lance pour le compte de la Commune de Loum, Département du Moungo, Région du LITTORAL, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la construction de douze (12) logements de type T2 et T3.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent tous les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment :

• Les travaux préliminaires et installation de chantier ;
• Les terrassements complémentaires ;
• Les fondations ;
• Les maçonneries – Elévations ;
• La couverture et bois pour charpente ;
• La menuiserie Bois, alu et métallique ;
• La Plomberie Sanitaire ;
• L’électricité / TV ;
• La peinture ;
• Les revêtements durs ;
• Les VRD et assainissement. 

Les bâtiments à construire sont présentés ainsi qu’il suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce N°15 du présent DAO donc :

• 01 immeuble R+2 de 06 logements de type T2 ;
• 01 immeuble R+2 de 06 logements de type T3

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de deux cent huit millions trois cent quarante-trois mille six cent dix-neuf (208 343 619) FCFA TTC.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :

• Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;
• Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Programme de Construction des Citées Municipales (PCCM), exercices 2024 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de Loum et/ou à la Direction des Projets et Programme de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

Il peut également être consulté au site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de Loum contre versement d’une somme non remboursable de Deux Cent Mille (200 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de Loum.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.

L’ Offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM au plus tard le 27 DEC 2024 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention suivante : 

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10/AONO/C-LOUM/CIPM-PCCM/2024 DU 28 NOV 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DOUZE (12) LOGEMENTS DE TYPE T2 ET T3 DANS LA COMMUNE DE LOUM »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de neuf (09) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à quatre millions cent mille (4 100 000) de francs CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Les pièces administratives, l’offres technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres, le non-respect du nombre d’exemplaire indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie.

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 27 DEC 2024 à 15 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront y assister.

 Critères éliminatoires 

• Les critères éliminatoires sont :
• Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
• Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ;
• Non satisfaction de 70% des critères essentiels ; 
• Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
• Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
• Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ;
• Absence de l’attestation de visite de site signée par le maitre d’ouvrage ou son représentant, ou d’une déclaration sur l’honneur de visite de site signée et timbrée par le soumissionnaire ;
• Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant supérieur ou égale   41 0000 000 de FCFA 
• Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ;
• Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ;
• Non-conformité du model de soumission ;

 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

• Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ;
• Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ;
• Références de l’entreprise (08 critères) ;
• Situation financière de l'entreprise (04 critères) ;
• Proposition technique et planning d’exécution des travaux (04 critères) ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché (03 critères) ;
• Présentation générale de l’Offre (02 critères).

Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (soit 38 OUI sur 53), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée. 

NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°14 du présent DAO.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre financière évaluée est la moins-disante. Ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu une note technique d’au moins 70% d’avis favorable « oui ».

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Loum et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM : 

• Commune de Loum ; BP : 71 LOUM; Tel : 677 04 70 80/695 95 51 38; E-mail : commune_ Loum@yahoo.fr

•  FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél : (237) 222 23 51 64 / 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.

BP :     718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561

             Fax :   (237) 222 23 17 59

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. ou le MO/MOD au numéro : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95