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Publié le 16-12-2024 à 12:51
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COMMUNE DE LOUM
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°09/AONO/C.LOUM/SG/CIPM-PCCM/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 28 NOV 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ARCHITECTURE ET/OU BET EN VUE DU CONTROLE ET LA SURVEILLANCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DOUZE (12) LOGEMENTS DE TYPE T2 ET T3 DANS LA COMMUNE DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.  FINANCEMENT : BUDGET PCCM, EXERCICE 2024 et suivants.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de LOUM, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance pour les travaux de construction de douze (12) logements de type T2 et T3 dans la Commune de LOUM, Département du MOUNGO, Région du LITTORAL. 

Les bâtiments à achever sont constitués ainsi qu’il suit :

  • 01 immeuble de 06 logements de Type T2 ;
  • 01 immeuble de 06 logements de Type T3.
2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent les missions suivantes :

  • Mission 1 DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux ;
  • Mission 2 OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier ;
  • Mission 3 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations ;
  • Mission 4 AOR : Assistance aux opérations de réception.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de douze millions cinq cent mille six cent dix-sept (12 500 617) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont constituées en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est ouverte aux Cabinets d’Architecture et/ou Bureaux d’Etudes Techniques (BET) disposant des qualifications requises pour le contrôle et la surveillance pour les travaux de construction d’une cité municipale de douze (12) logements de type T2 et T3 dans la Commune de LOUM.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercices 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service des marchés de la Commune de LOUM et/ou à la Direction des Projets et Programmes des Partenariats (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN, BP 718 Yaoundé, Rue 4565 MIMBOMAN YDE  4ème, Téléphone 222 22 27 28 ; Fax 222 23 17 59.

Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera sur présentation de l’original de la quittance de paiement des frais d’achat du DAO, d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, à la recette municipale de la Commune de LOUM. 

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.). 

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au service des Marchés des Projets et Programmes (DPPP), Porte 15, sis à l’ancien siège du FEICOM, au quartier Mimboman au lieu-dit derrière les Sapeurs-Pompiers, rue 4.561, située dans la Commune de Yaoundé IV, au plus tard le 27 DEC 2024  à 13 heures,  heure locale, et devront porter la mention suivante :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°09/AONO/C.LOUM/SG/CIPM-PCCM/2024 DU28 NOV 2024 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance pour les travaux de construction de douze (12) logements de type T2 et T3 dans la Commune de LOUM, Département du MOUNGO, Région du LITTORAL.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de dix (10) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant  de deux cent cinquante mille (250 000) en francs CFA, établi par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministre des finances, timbré, acquitté à la main par l’émetteur et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2023 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. Leurs absences entraînent le rejet immédiat de l’offre.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et du récépissé délivré par la CDEC.

Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour ce cas d’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 27 DEC 2024   2024 à 15 heures par la Commission interne de Passation des Marchés dans la salle de réunions de ladite Commission sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE  4ème

L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70%.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

  • Dossier administratif resté incomplet et non conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
  • Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée ;
  • Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2023 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ; ;
  • Omission d’un prix quantifié dans le bordereau des prix ;
  • Absence de TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés à la dernière, précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, qualité et nom du signataire ;
  • Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
  • L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • Note technique inférieure à 70 points sur 100;
  • Non-conformité du mode de soumission ;
  • L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
  • Non-respect du profil du chef de mission. 

  Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

 

DESIGNATION

NOTATION

A

Présentation générale de l’offre

03 points

B

Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, Méthodologie d’exécution des prestations et Planning de réalisation)

15 points

C

Références du consultant pour les missions similaires 

25 points

D

Qualification du personnel spécialisé dans le domaine de la mission

40 points

E

Solvabilité et capacités financières

02 points

F

Moyens techniques et matériels à mettre en place

15 points

TOTAL

100 points

 Méthode de sélection du consultant

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers, conformément aux procédures ci-après.

La note financière de la proposition financière la moins disante sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante et sera obtenue par la formule : Nf = (100 X Fm) /F où Fm= le montant de la proposition la moins disante et F= le montant de la proposition considéré.

La formule utilisée pour établir la note finale est la suivante :        

 

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante en application des dispositions de l’article 99 (b) du Code des Marchés Publics en vigueur.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Loum et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM : 

  • Commune de Loum ; BP : 71 LOUM; Tel : 677 04 70 80/695 95 51 38; E-mail : commune_ Loum@yahoo.fr
  • FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.

BP :     718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561

            Fax :    (237) 222 23 17 59 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

DOUALA Le 28-11-2024
Le MAIRE
KUATE WAMBO Guy Mesmin