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Publié le 16-12-2024 à 15:28
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°058/D13-398/AONO/MINSANTE/SG/CIPM/2024 DU 12 DEC 2024 POUR LE GARDIENNAGE DE CERTAINS BATIMENTS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Avis d'Appel d'Offres a pour objet le recrutement d’une Société de Gardiennage pour la surveillance de certains bâtiments du Ministère de la Sante Publique au titre de l’exercice 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d'Appel d'Offres portent sur le gardiennage des bâtiments relevant du patrimoine du Ministère de la Santé publique et concerne particulièrement les bâtiments tel que décliné dans le tableau ci-dessous : 

Désignation des bâtiments

Effectif de jours

Effectif de nuits

Total

1

Bâtiment principal

7

6

13

2

Ancien bâtiment (DLMEP)

2

2

4

3

Hygiène mobile

3

2

5

4

Service Matériel

2

3

5

5

Bâtiment PEV

2

2

4

6

Immeuble de la DEP

2

2

4

7

Bâtiment de l’O.N.S

2

2

4

8

Ecole des infirmiers Yaoundé

2

2

4

9

Comité National de lutte contre le Cancer

1

1

2

10

Bâtiment de l’OMS Cameroun

1

1

2

11

Bâtiment ORCA

1

2

3

12

CMA Aéroport Inter de Yaoundé Nsimalen

1

2

3

13

Bâtiment CTN CSU

1

1

2

14

Bâtiment PNLT

1

1

2

15

Bâtiment DPS

1

1

2

16

Magasin d’ETOA

1

1

2

Total

33

27

60

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du présent appel d’offres est de cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte un (01) seul lot. 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les Sociétés de Gardiennage de droit camerounais, agrées, et ayant des compétences avérées dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget du Ministère de la Santé Publique au titre de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59 40 049 01 340080 361950

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux services des Marchés Publics du MINSANTE, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant les services de la Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique à proximité de la croix rouge (téléphone/fax 222 22 10 21) dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant les services de la Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique à proximité de la croix rouge (téléphone/fax 222 22 10 21) dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au trésor public de la somme non remboursable des frais d’achat du  DAO  de cent vingt mille (120.000) francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devront être déposées, au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au 

rez-de- chaussée de l’immeuble abritant les services de la Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique à proximité de la croix rouge au plus tard le 15/01/2025 à 13 heures, heure locale. Elles seront présentées sous pli fermé et devront porter la mention :

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 

N°058/AONO/MINSANTE/SG/CIPM/2024 DU 12 DEC 2024

POUR LE GARDIENNAGE DE CERTAINS BÂTIMENTS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE »

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévus par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations est de douze (12) mois calendaire. 

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée et acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à trois millions (3.000.000) Francs CFA.

Elle devra être valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Cependant, pour le soumissionnaire adjudicataire du Marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (pièces administratives, pièces techniques et financières) se fera en un (01) temps, 

aura lieu le 15/01/2025 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du MINSANTE sis au premier étage de l’immeuble de la santé, situé à proximité de l’immeuble abritant les services de la Division des Etudes et des Projets (DEP). 

 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence et ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par organisme ou une institution financière de premier ordre agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit : 

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

- Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis ;

- Dossier administratif incomplet ou pièces administratives non – conformes après épuisement du délai 

règlementaire de 48 heures accordé pour la fourniture d’une pièce concernée ;

- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

- Equipe technique incomplète;

- Note technique inférieure à 80% de points ;

- Absence d’un décret d’agrément 

- Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une prestation similaire durant les trois (03) dernières années

- Absence de la lettre de soumission.

- Absence de la charte d’intégrité

- Absence de la déclaration d’engagement sociale et environnementale. 

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera sur la base des critères essentiels ci-dessous : 

- Qualifications et compétence des personnels pour la mission ;

- Expérience / Référence du Consultant ;

- Moyen Techniques et Matériels ;

- Conformité du plan de travail et de la méthode proposée aux TDR

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au rez de chaussée de l’immeuble abritant les services de la Division des Etudes et des Projets (DEP), du Ministère de la Santé Publique, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC 

au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : 

(+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 12-12-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie